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Droit partie i chap 2 les institutions du senegal

Partie I Qu ? est-ce que le droit Chapitre II Les institutions du Sénégal Introduction Dès son accession à la souveraineté internationale le Sénégal s ? est doté d ? une Constitution qui peut être présentée comme la loi fondamentale qui organise la vie de l ? Etat et de ses institutions Depuis le Sénégal a adopté comme régime politique le régime présidentiel au sein duquel les trois pouvoirs de l ? Etat à savoir le pouvoir exécutif le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ont des rôles bien dé ?nis et des champs d ? action clairement délimités en vertu du principe de la séparation des pouvoirs Par les traités internationaux qu ? il a rati ?és le Sénégal s ? intègre dans un espace juridique international ainsi qu ? en témoigne sa présence dans les instances internationales telles que l ? Organisation des Nations Unies ONU l ? Union Africaine UA ou encore l ? UEMOA ou la CEDEAO à une échelle sous-régionale Section La constitution La constitution est un symbole de l ? Etat La Constitution est considérée comme la charte fondamentale déterminant en quelque sorte le statut du pouvoir politique dans l'Etat Elle a une valeur juridique primordiale car elle crée un système de règles organisant le pouvoir l'obligeant à respecter certaines formes à utiliser des procédures convenues prévoyant la participation des citoyens au choix des gouvernants ou à l'élaboration de certaines décisions On le voit son objet spéci ?que est d'organiser les pouvoirs publics et d'aménager les rapports qu'ils entretiennent entre eux d'une part et avec les gouvernés d'autre part La notion de constitution La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui dé ?nit les di ?érentes institutions composant l ? État et qui organise leurs relations Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres eux-mêmes divisés en articles et alinéas Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux Quelle que soit sa présentation et son contenu la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l ? ordre juridique de chaque pays Cependant la suprématie de la Constitution n ? est pas toujours garantie Malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes elle demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales Quel est l ? intérêt de se doter d ? une constitution La rédaction d ? une Constitution peut alors permettre de a Garantir à chacun le respect de ses droits La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens Elle pose par exemple le principe de l ? égalité des citoyens devant la loi fait du su ?rage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant Elle permet ainsi d ? écarter l ? arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de conna? tre les di ?érents organes de l ? État Cb Dé ?nir les di ?érents