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Droit communautaire institutionnel cours ipag

DROIT COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL INTRODUCTION Le droit constitutionnel de l'Union européenne ne résulte pas d'un instrument juridique unique La création de la première Communauté la CECA a marqué le point de départ d'un mouvement qui reste encore inachevé et qui a entra? né l'addition de couches successives aux textes originaux Cette accumulation de traités imposait de réaliser un e ?ort de simpli ?cation Le traité établissant une Constitution pour l ? Europe poursuivait cette ambition puisqu ? il entendait abroger les traités antérieurs pour mieux les refondre dans un texte unique Sur ce point le traité simpli ?é qui est actuellement en cours de négociation appara? tra comme une régression puisqu ? il devrait laisser coexister traités L ? autre facteur de complexi ?cation tient à l ? élargissement impressionnant de l ? Union européenne Conçue à l ? origine pour Etats la construction européenne en fédère aujourd ? hui et l ? extension n ? est toujours pas achevée La construction communautaire est portée par une dynamique d ? extension continue ? R Mehdi dynamique qui nous présenterons dans un premier temps I Nous verrons ensuite dans un deuxième temps de l ? introduction qu ? après plus de ans de construction communautaire il est toujours impossible de quali ?er de déterminer la nature juridique de l ? Union européenne II En ?n nous dirons quelques mots de la méthode qui a permis le développement de la Communauté européenne Ce sera l ? occasion de souligner le dynamisme communautaire III I Une dynamique d ? extension continue Ce phénomène d ? expansion est autant qualitatif à travers l ? approfondissement de l ? ?uvre commune A c ? est-à-dire la mise en commun de toujours plus de compétences que quantitatif compte tenu de l ? impressionnant élargissement qu ? a connu l ? Europe des B A De la Communauté à l ? Union l ? approfondissement de la construction européenne Les prémices la création de la Communauté européenne du charbon et de l ? acier CAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale la construction européenne s ? est imposée a ?n - d ? assurer la reconstruction économique et de gommer les terribles traces laissées par le con it d ? un point de vue matériel ou économique - d ? a ?rmer l ? attachement des Etats européens au moins de l ? Europe occidentale à la démocratie et d ? en proclamer les valeurs - et en ?n d ? institutionnaliser une solidarité militaire dans le contexte de la Guerre froide L ? appel lancé en faveur d ? une Union librement consentie des Etats européens par le Congrès de La Haye en portera ses fruits En e ?et on voit appara? tre nombre d ? organisations ayant pour but de paci ?er le continent européen et d ? assurer la relance économique l ? OECE organisation européenne pour la coopération économique est la première organisation à voir le jour Elle est devenue l ? OCDE en