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Dpt2022 drogues 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES MINISTRE CHEF DE FILE PREMIER MINISTRE C CNOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES MINISTRE CHEF DE FILE PREMIER MINISTRE C CNOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de ?nances est prévue par l'article de la loi n - du décembre de ?nances recti ?cative pour modi ?é par la loi n - du décembre complété par l'article de la loi n - du décembre de ?nances recti ?cative pour par l'article de la loi n - du décembre de ?nances pour par l'article de la loi n - du décembre de ?nances pour par l'article de la loi n - du décembre de ?nances pour par l'article de la loi n - du juillet de règlement des comptes et rapport de gestion pour par l'article de la loi n - du décembre de ?nances pour par l'article de la loi n - du décembre de ?nances pour Sont institués documents de politique transversale DPT relatifs aux politiques suivantes aménagement du territoire défense et sécurité nationale développement international de l'économie française et commerce extérieur inclusion sociale justice des mineurs lutte contre l'évasion ?scale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales outre-mer politique de l'égalité entre les femmes et les hommes politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives politique du tourisme politique en faveur de la jeunesse politique française de l'immigration et de l'intégration politique française en faveur du développement politique immobilière de l'État politique maritime de la France prévention de la délinquance et de la radicalisation sécurité civile sécurité routière ville Conformément à cet article ce document comporte les éléments suivants Une présentation stratégique de la politique transversale Cette partie du document expose les objectifs de la politique transversale et les moyens qui sont mis en ?uvre pour les atteindre dans le cadre interministériel Outre le rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale sont détaillés les axes de la politique ses objectifs les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées S ? agissant des politiques transversales territorialisées par exemple Outre-mer Ville les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré Une présentation détaillée de l ? e ?ort ?nancier consacré par l ? État à la politique transversale pour l ? année à venir l ? année en cours LFI LFRs et l ? année précédente exécution y compris en matière de dépenses ?scales et de prélèvements sur recettes le cas échéant Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe au travers de ses di ?érents dispositifs à la politique transversale Sauf indication contraire les montants de crédits ?gurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros Les crédits budgétaires sont présentés selon l ? article de la LOLF en autorisations d ? engagement AE et en crédits de paiement CP Les prélèvements sur recettes sont présentés de manière à s'additionner aux CP L