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Cours s1 constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Exemple le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel La Constitution qui appara? t comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit c

DROIT CONSTITUTIONNEL Exemple le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel La Constitution qui appara? t comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel Mais elle n'est pas la seule car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois des règlements ou dans la jurisprudence La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les di ?érents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence a ?n d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation Dans le domaine de l'enseignement le droit constitutionnel né avec l'Etat moderne étudie décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens ? Travailler avec le texte de la Constitution de notes et études collection documents et études ? Au premier semestre il faut une connaissance des di ?érents régimes politiques qui se sont succédé Il faut être capable de se repérer dans le temps et conna? tre les caractéristiques de chacun De plus des notions sont à savoir comme par exemple la souveraineté la séparation des pouvoirs la démocratie l ? organisation du pouvoir politique But l ? examen véri ?e nos connaissances et nos acquisitions http hg-gassin chez-alice fr - correction-frise- - jpg ? Au second semestre on étudie la ème République on s ? interroge Par exemple sur le sujet de la Syrie la Constitution répond-elle à la question faut-il que le Président de la république demande son avis au Parlement avant une possible intervention D ? après la Constitution le Président est le chef des armées et le gouvernement peut et non doit demander un avis ou un débat au Parlement et décider ou non d ? un vote Attention les deux semestres sont liés L ? histoire constitutionnelle et les grandes notions La vie en société nécessite des règles des droits auxquelles chacun est soumis Par exemple à la naissance droit de ?liation Par qui les règles sont-elles élaborées Schématiquement on a deux réponses possibles Une seule personne un souverain par la force le despote la volonté d ? un seul De façon Collective et conjointe chacun des membres de la société y aura participé C ? est vers ce système que la France s ? est tournée depuis On admet qu ? il vaut mieux ce système il faut dé ?nir des institutions des organes Qui sont-ils Qui les désigne Selon quelles institutions fonctionnent-ils Toutes ses réponses ne sont pas simples mais le Droit Constitutionnel apporte des réponses car il est composé des règles qui permettent un fonctionnement optimal des institutions politiques Elles ont des pouvoirs institués qui se pose établir une chose nouvelle et durable pour qu ? une population vivant sur un territoire donné