Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours sur le chapitre 4 Cours sur le chapitre Chapitre La prise de la décision La décision est centrale en matière de Politiques Publiques car sans elle pas de Politiques Publiques La décision a une nature coercitive l'Etat mobilise les instruments de la

Cours sur le chapitre Chapitre La prise de la décision La décision est centrale en matière de Politiques Publiques car sans elle pas de Politiques Publiques La décision a une nature coercitive l'Etat mobilise les instruments de la contrainte En ?n la décision a un caractère dramatique La décision ?xe les principes et les contours de l'action Une décision n'intervient jamais seule une décision nourrit une série d'autres petites décisions Il n'existe pas qu'un décideur il y a une pluralité d'acteurs politico- administratif et parfois privé La décision est un compromis une négociation entre acteurs privés et publics Ceci étant dit il convient de souligner que l'étude de la prise de la décision portera sur les acteurs et les procédures de la décision section sur la rationalité de ladite décision et ses limites section et en ?n sur les contraintes de cette dernière Section Section Les acteurs et procédures de la décision Nous allons étudier successivement les acteurs paragraphe puis les procédures de la décision paragraphe Paragraphe Les acteurs de la décision Il existe di ?érentes strates dans la sphère politico-administrative Ces strates vont concourir de manière variable à la formulation de solutions de choix des dispositifs à la mise en place De ce fait on distingue divers cercles de décision à savoir A Les sommets de l'Etat Ce sont l'ensemble des acteurs à qui est reconnu un pouvoir de décision étendu recouvrant en théorie l'ensemble des problèmes sociaux En France le sommet de l'Etat correspond au Président de la République au er ministre à l'administration des ?nances et dans une moindre mesure au Parlement En Allemagne le chancelier dispose du pouvoir d'orienter la politique générale En France l'article et de la constitution explique que le premier ministre et son gouvernement ont la charge de mener la politique de la nation Importance des sommets de l'Etat en ce qui concerne l'article - par lequel le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte ou en ce qui concerne l'article - procédure de vote bloqué contrairement au Sénégal avec la suppression du poste de premier ministre L'administration des ?nances a une vocation généraliste elle décide en matière ?nancière et budgétaire De plus elle a un droit de veto sur les capacités ?nancières de l'action publique Les agences indépendantes ont des pouvoirs étendus de régulation dans plusieurs domaines A titre d'exemple au Sénégal l'ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics qui a vocation de généraliser la régulation des marchés publics B Les partenaires extérieurs de l'Etat Bien qu'ils soient extérieurs à l'Etat ils ont un pouvoir de régulation sur un ensemble de problèmes donné Ex conseil de l'ordre des médecins chambre des notaires L'autonomie de leur profession est reconnue par l'Etat On peut parler aussi de la mobilisation des syndicats ou du patronat dans des structures corporatives C Les organismes juridictionnels Ils ont un poids sur le contenu de la décision Ce pouvoir s'exerce parfois a priori ex en France le Conseil d'Etat qui va contrôler les textes législatifs et réglementaires pour