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Conseil municipal DEPARTEMENT DE L ? ESSONNE Arrondissement de PALAISEAU COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers En exercice ? ? ? ? Présents ? ? ? ? Votants ? ? ? ? ? DU CONSEIL MUNICIPAL L ? An deux mille

DEPARTEMENT DE L ? ESSONNE Arrondissement de PALAISEAU COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers En exercice ? ? ? ? Présents ? ? ? ? Votants ? ? ? ? ? DU CONSEIL MUNICIPAL L ? An deux mille dix-sept le mai le Conseil municipal de Brétignysur-Orge dûment convoqué en date du Jeudi mai s'est réuni en séance ordinaire salle Maison Neuve sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY Maire Le Maire de Brétigny-sur-Orge ETAIENT PRESENTS certi ?e que la convocation et le compte-rendu de la présente délibération ont été a ?chés à la mairie conformément aux articles L - à L - et M Nicolas MÉARY M Didier JOUIN M Michel PELTIER R - R - du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Isabelle PERDEREAU Mme Cécile BESNARD M Francis BONDOUX M Lahcène CHERFA LE MAIRE Mme Patricia MARTIGNE M Christian DEVLEESCHAUWER M Adrien MARGUERITTE M Clément MARGUERITTE Nicolas MÉARY Mme Christine BERNIAU BACHELIER M Alain GIRARD Mme Nathalie LEMAGNE M Pascal PIERRE OBJET Mme Marie-France DELPUECH M Giorgio CERISARA Compte-rendu sommaire art L - du Code Général des Collectivités Territoriales M Christophe HENRY Mme Aline FLORETTE M Jean FABRE M Mathieu BETRANCOURT M Bernard DECAUX M Philippe CAMO M Jean-Luc MONCEL ONT DONNE POUVOIR Mme Christiane LECOUSTEY à M Nicolas MÉARY Mme Natacha LALANNE à M Didier JOUIN Mme Pascale RAFFALLI à Mme Isabelle PERDEREAU Mme Gr? ce DUARTE FERREIRA à Mme Cécile BESNARD Mme Nathalie CATZARAS à M Francis BONDOUX Mme Amélie COINCE à M Michel PELTIER Mme Jocelyne GARRIC à M Jean-Luc MONCEL Mme Sandra AFONSO -MACHADO à M Bernard DECAUX Mme Elisabeth PETIT à M Philippe CAMO ABSENTS M Steevy GUSTAVE Mme Sylvie DAENINCK SECRETAIRE DE SEANCE M Adrien MARGUERITTE CCOMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAI AFFICHÉ LE MAI Art L - du Code Général des Collectivités Territoriales Décisions municipales n LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du février Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du Mise à jour technique de la délibération déterminant les indemnités Modi ?cation du tableau des e ?ectifs Rapport de la Commission Communale pour l ? Accessibilité aux Personnes Handicapées ?? années - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions Votes Contre Votes Pour ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions Votes Contre Votes Pour ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions Votes Contre Votes Pour ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions Votes Contre Votes Pour LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ Subventions aux associations année Autorisation donnée à l ? association de pêche CEV-bel hutin à déposer une demande d ? urbanisme Avis pour signature du marché n MA - relatif à la rénovation entretien et maintenance des b? timents communaux Avis pour signature du marché n MF - relatif à la Mission de Ma? trise d ? Oeuvre pour le réaménagement de l ? ancien Centre de Formation des Apprentis de Brétigny- surOrge Cession à la SORGEM d ? une partie de la rue déclassée