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Journal officiel dimanche 21 rabie el aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 15 49 annee

N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel mars SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant les modalités de fonctionnement du compte d ? a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds spécial d ? appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ? Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au octobre ?xant les modalités de fonctionnement du compte d'a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds national de régulation de la production agricole ? Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au octobre ?xant les modalités de fonctionnement du compte d ? a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds national de développement de l ? investissement agricole ? Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au juillet ?xant les modalités de fonctionnement du compte d ? a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds de lutte contre la déserti ?cation et de développement du pastoralisme et de la steppe ? Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Moharram correspondant au mars ?xant les modalités de fonctionnement du compte d'a ?ectation spéciale n - intitulé ??Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession ? DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie El Aouel correspondant au mars mettant ?n aux fonctions du directeur de la communication de l ? information et de l ? orientation au ministère de la défense nationale Décrets présidentiels du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions de magistrats Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions du directeur général de