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F2021058 N ème ANNEE Dimanche Dhou El Hidja Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTIO

N ème ANNEE Dimanche Dhou El Hidja Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Hidja juillet SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au juillet portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au juillet portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au juillet portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au juillet ?xant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l ? administration ?scale leur classi ?cation les conditions d'accès à ces postes ainsi que la boni ?cation indiciaire y a ?érente Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au juillet portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus COVID- ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Chaoual correspondant au mai portant renouvellement de détachement d ? un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar ème région militaire MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Chaoual correspondant au mai ?xant les règles de fonctionnement de l ? Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques Arrêté du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant retrait d ? agrément de la société de courtage d ? assurance EURL CARIP ? Arrêté du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant retrait d ? agrément de la société de courtage d ? assurance EURL Algeria Broking service assurance ? Arrêté du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant agrément de l ? EURL CARIP ? en qualité de société de courtage d ? assurance Arrêté du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant agrément de l ?