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Rapport du comite sur la liberte academique de l x27 universite d x27 ottawa

RAPPORT DU COMITÉ SUR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE CMonsieur le recteur Il me fait plaisir de vous faire parvenir le rapport du Comité sur la liberté académique dont les travaux ont été entrepris le avril Les membres du Comité sont très satisfaits des consultations menées auprès de la communauté universitaire et souhaitent que leur travail puisse contribuer de façon concrète et signi ?cative à créer sur le campus un climat de travail et d ? étude serein et respectueux de la liberté académique et de la liberté d ? expression en harmonie avec les valeurs de diversité d ? inclusion et de respect dans le contexte d ? un établissement d ? enseignement bilingue voué à la promotion de l ? égalité réelle Il est évident que le consensus est di ?cile quand il est question de comportements d ? opinions et de jugements de valeur Le Comité est conscient des di ?cultés de mise en ?uvre de toute tentative de dé ?nir et d ? encadrer les prises de position mais il est convaincu qu ? une meilleure compréhension des droits en question et des limites et obligations qui y sont rattachées facilitera le devoir de l ? Université de clari ?er son propre mandat à ce chapitre Les membres du Comité savent qu ? il y a actuellement du ressentiment et de l ? appréhension mais ils pensent que les consultations ont aussi montré un profond attachement à l ? Université et une volonté réelle de contribuer à son développement harmonieux Ceci laisse à penser que l ? avenir est prometteur Je tiens à remercier l ? administration universitaire au nom de chacun des membres du Comité pour la con ?ance exprimée à leur égard et à l ? appui fourni sur le plan administratif en particulier par mesdames Caroline Tremblay et Anne-Lyse Gagné Respectueusement soumis Me Michel Bastarache Président du Comité sur la liberté académique CTable des matières Abrégé du rapport Recommandations Préambule Introduction et contexte Composition du Comité Mandat Processus et consultation Sommaire et conclusions tirées des consultations Toile de fond Réponses du comité aux questions posées a En quoi consiste la liberté académique b Existe- t-il des distinctions entre la liberté académique et la liberté d ? expression dans le contexte universitaire Si oui en quoi la liberté académique di ?ère-t-elle de la liberté d ? expression i La liberté d ? expression ii Distinctions et recoupements entre libertés d ? expression et académique c Quelles sont les limites à la liberté académique et à la liberté d ? expression d Quelle est l ? étendue de la liberté d ? expression de l ? Université en tant qu ? établissement d ? enseignement e Comment l ? Université doit-elle concilier la liberté académique avec les valeurs de l ? université notamment l ? équité la diversité l ? inclusion f Quels mécanismes devraient être mis en place par l ? Université pour répondre aux plaintes relatives à la liberté académique et aux valeurs de l