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F 2013056 1 N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram novembre SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre portant transfert de crédits au sein du budget de l ? Etat Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au octobre instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset wilaya de Tamenghasset Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au octobre instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine wilaya de Djelfa Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant création organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Moharram correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions d ? un membre du conseil de l ? autorité de régulation de la poste et des télécommunications Décret présidentiel du Moharram correspondant au novembre portant nomination du président du conseil de l ? autorité de régulation de la poste et des télécommunications ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires Arrêté interministériel du Joumada El Oula correspondant au avril portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'o ?cier de police judiciaire Arrêté interministériel du Chaoual correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale Arrêté interministériel du Chaoual correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires Arrêté interministériel du Chaoual correspondant au septembre portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable