Petev 1994 jugement juridique et jugement moral

Jugement juridique et jugement moral Valentin PETEV Professeur à l ? Université de Münster RÉSUMÉ ?? L ? analyse révèle la similitude de structure entre jugement moral et jugement juridique Dans le discours politico-juridique tous deux sont mêlés En prenant une décision juridique une évaluation morale des faits sociaux contenus dans les normes juridiques concernées est inéluctable Les résultats de la méta-éthique nous permettent de donner une justi ?cation plus saine des jugements juridique et moral I ?? LE PROBLÈME Il convient de se demander s ? il existe un rapport entre le jugement juridique et le jugement moral et si c ? est le cas de l ? examiner En même temps on s ? interroge sur la ?n d ? une telle analyse Il se peut que les résultats obtenus d ? elle nous donnent quelques éclaircissements sur la nature du droit tellement contestée plus particulièrement par rapport à la morale Par ailleurs des considérations d ? ordre pratique nous amènent à examiner les liens possibles entre le jugement juridique et le jugement moral Ce sont les juges en premier lieu qui ressentent en tranchant des litiges le besoin de répondre aux questions qui font l ? objet d ? une évaluation morale Sauf dans des matières très techniques de telles évaluations ont toujours lieu dans la pratique juridique Les jugements moraux sont des jugements de valeur qui concernent plus particulièrement les valeurs morales En les analysant nous sommes amenés au domaine général des valeurs et à leurs diverses théories Ainsi nous aurons à traiter les principales thèses de ces théories en nous e ?orçant d ? en tirer des conclusions sans doute importantes pour une meilleure compréhension du jugement juridique Le jugement moral consiste en une proposition que l ? on fait par rapport à un acte humain individuel ou collectif à partir des valeurs morales et des normes qui en découlent Il s ? agit en dernière analyse d ? établir la conformité ou la non-conformité d ? un comportement social à des standards moraux Les jugements juridiques sont à leur tour à la base de toute décision juridique La sentence du juge ainsi que l ? acte administratif expriment toujours un jugement quant à la conformité d ? un acte social à une norme juridique valable Cela est vrai aussi pour le C LE PROCÈS conseil d ? un avocat dans la mesure o? il anticipe la décision d ? une autorité juridique portant sur le cas de son client La dogmatique juridique porte également des jugements sur les faits tant sociaux que juridiques lorsqu ? elle fait des propositions d ? interprétation des textes législatifs Le problème que nous avons à considérer ici parait être au premier abord d ? ordre tout à fait structurel En comparant le jugement juridique au jugement moral on constate qu ? il s ? agit dans les deux cas du problème déjà évoqué de conformité d ? un acte social à des standards juridiques ou moraux On en

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