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Droit administratif 3 Droit Administratif Bibliographie - Droit Administratif Tome I et II de Bertrand Seiller Flammarion - Précis de droit administratif de Pierre- Laurent Frier et Jacques Petit Domat - Droit Administratif de Didier Truchet Puf - Droit A

Droit Administratif Bibliographie - Droit Administratif Tome I et II de Bertrand Seiller Flammarion - Précis de droit administratif de Pierre- Laurent Frier et Jacques Petit Domat - Droit Administratif de Didier Truchet Puf - Droit Administratif de Gaudemet manuel de la LJDJ - Grand Arrêts de la Jurisprudence Administrative GAJA Dalloz INTRODUCTION Droit administratif Principale branche du droit public Il se focalise sur le pouvoir exécutif et l ? administration L ? étude des organes administratifs l ? étude de leurs activités l ? étude des moyens juridiques humains et matériels dont ils disposent l ? étude du contrôle juridictionnel de l ? administration e année de licence Les sources le contentieux la compétence juridictionnelle les moyens juridiques les contrats administratifs les limites de l ? action du contrôle administratif Le droit des relations entre l ? administration et les individus Fonction di ?cile concilier les prérogatives exorbitantes de l ? administration avec le respect des droits et libertés des personnes Il est présenté comme un droit inégalitaire au détriment des individus Privilèges de l ? administration française - Un droit particulier sa loi - Pouvoir d ? imposer sa volonté contre le gré des individus Le droit tente de protéger les individus de l ? administration en lui faisant subir des obligations Droit administratif présent pour mieux faire respecter les droits des individus des charges exorbitantes que fait peser l ? administration Section I UN DROIT DE L ? ADMINISTRATION Sous-section Identi ?cation de l ? administration Deux sens au terme administration ? un sens organique et un sens matériel I ?? Sens organique Administration avec un grand A ? réfère au sens organique Administration composée de toutes les institutions chargées de faire fonctionner les services publics Article de la Constitution de Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Il dispose de l ? administration et de la force armée ? La qualité d ? administration doit être réservée aux institutions qui dépendent du pouvoir exécutif Pouvoir législatif Les assemblées parlementaires ne font pas partie de l ? Administration au sens organique mais au sens matériel Le fait de voter la loi ne fait pas partie d ? une fonction administrative Néanmoins ces assemblées disposent d ? une administration Pouvoir juridictionnel Les juges qu ? ils soient judiciaires ou administratifs se comportent en juge et non pas en administrateur Il exerce une fonction juridictionnelle Juger l ? administration c ? est encore administrer ? Maxime qui n ? est plus valable très écartée CPouvoir exécutif et l ? ensemble des organes qui le compose Quelque soit leur activité ces institutions sont en principe considérées comme des administrations Les autorités décentralisées sont considérées comme faisant partie de l ? administration en dehors du pouvoir exécutif L ? Administration française était historiquement très étatique et très centralisée Les autorités administratives dépendaient de l ? Etat autorité morale du Président de la République ou du er Ministre - La décentralisation a rendu les administrations autonomes de l ?