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Conformit odysseyre 1 LA FONCTION CONFORMITÉ Mars C ? Introduction SOMMAIRE ? La fonction de véri ?cation de la conformité Le périmètre de la conformité ? Interactions entre conformité gestion des risques et contrôle interne Mise en ?uvre de la conformité

LA FONCTION CONFORMITÉ Mars C ? Introduction SOMMAIRE ? La fonction de véri ?cation de la conformité Le périmètre de la conformité ? Interactions entre conformité gestion des risques et contrôle interne Mise en ?uvre de la conformité Exemples d ? application Conclusion CINTRODUCTION Dès à la suite du décret n - du qui rendait obligatoire la production d ? un rapport sur le contrôle interne l ? Autorité de contrôle des Assurances française préconisait que le contrôle interne par le biais des méthodes et procédures mises en place à ce titre permette à l ? entreprise de s ? assurer de la bonne conduite de ses opérations et en particulier de o la qualité de l'information comptable et ?nancière o l'application de la stratégie générale ?xée par le conseil d'administration et la réalisation des opérations qu'il a décidées o la surveillance et l'évaluation des risques o la conformité aux dispositions légales règlementaires contractuelles et aux normes professionnelles ou déontologiques CINTRODUCTION Dans la recommandation de son Rapport sur la Gouvernance des Organismes d ? Assurance l ? autorité de contrôle précise il convient qu ? existe une fonction interne ou externe de surveillance de conformité des opérations à la réglementation et à un code de bonnes pratiques qu ? il soit établi par l ? organisme ou par les organisations professionnelles Cette fonction devrait s ? adapter à la taille et à la complexité de chaque organisme qui décidera aussi s ? il est nécessaire de désigner un responsable de la fonction compliance o ?cer ? CQu ? est-ce-que le risque de non-conformité INTRODUCTION Selon B? le II risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte ?nancière d ? atteinte à la réputation du fait de l ? absence de respect des dispositions législatives et réglementaires des normes et usages professionnels et déontologiques propres aux activités des banques Les normes B? le II le second accord de B? le constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences pour garantir un niveau minimum de capitaux propres a ?n d'assurer la solidité ?nancière CQu ? est-ce-que le risque de non-conformité Le risque de conformité peut se matérialiser sous les formes INTRODUCTION de ? Sanction judiciaire administrative ou disciplinaire ? Coûts liés au non respect d ? une réglementation ex montant d ? une sanction ?nancière prononcée tant au niveau français qu ? au niveau européen en cas de violation du droit de la concurrence ? Atteinte à la réputation la réputation et image de marque sont des actifs à préserver ? Pertes ?nancières CQu ? est-ce-que le risque de non-conformité ? Exemple le risque de non-conformité dans le cadre de la protection de INTRODUCTION la clientèle ? Risques portés par les clients risque altruiste ? et risque de dysfonctionnement du marché ? Risque inéquitablement transmis défaut d ? information de conseil ? ? Perte de con ?ance ? Perte ?nancière ? Perte de couverture non couverture