Fonction intersystemique du concept de developpment durable laurence dubin

ir LA CIRCULATION DES CONCEPTS JURIDIQUES LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE MONDIALISATION ET FRAGMENTATION Sous la direction de Hélène RUIZ FABRI et Lorenzo GRADONI SÓCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE C V GUEVREMONT concilier des valeurs longtemps considérées con ictuelles Bien qu'initiée l'intégration des valeurs environnementales dans le droit de l'OMC demeure toutefois inachevée notamment en raison des limites de l'exception environnementale et de l'insu ?sance d'autres mécanismes d'articulation des valeurs environnementales avec les règles du système commercial multilateral ce demier point n'ayant toutefois pu être explore dans le cadre de cet article Dès lors une pression continuera à s'exercer sur le système et il ne fait aucun doute que les multiples problèmes et dé ?s environnementaux auxquels la communauté internationale est confrontée se chargeront d'accomplir cette t? che La circulation des valeurs environnementales au sem n du système commercial multilateral ne semble donc destinée qu'à s'intensi er Loin d'être une menace pour l'OMC la gestion de cette interaction entre intérêts commerciaux et préoccupations environnementales constitue même une fonnidable occasion de faire du système commercial multilateral non seulement un pilier mais également une passerelle reliant plusieurs piliers de la gouvemance mondiale ' ? FONCTION INTERSYSTÉMIQUE DU CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Laurence DUBIN Selon la Déclaration de Rio de dans sou quatrième principe o pour parvenir à un développement durable la protection de l'environnement doit faire partie inteprante du processus de développement et ne peut être considéré isolément ? Selon beaucoup des observateurs du concept de développement durable ce principe permettrait de comer son essence De nature prescriptive le développement durable se dé ?nirait comme un concept visant à décloisonner des espaces normatifs di ?érents de façon à ce que chacun incorpore les contraintes et les valeurs de l'autre Contrairement à une idée reçue le concept ne permettrait donc pas nécessairement de faire prévaloir les intérêts de l'environnement sur les intérêts économiques mais plus subtilement de les concilier En ce sens ii serait doté d'une fonction intersystérrijanu visant à coordonner Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement A CON Rev vol I Selos Philippe SANDS Ia Déclaration de Rio provides a banis for de ?ning sustainable development ? and its application ? v Principies of International knvironmenlal Law edition Cambridge Universtity Press Cambridge p D'autres auteurs considèrent que Ia Oéclarotion a tracé les contours juridiques de la 'attrabilité' eu matière de développement et de protection de l'envirounement ? v M A BEKHECH Le droit international à l'épreuve du développement durable ? quelques re exions à propos dc la Déclaration de Rio sur Penvironitement et le développement ? Annuaire de La Haye de drait internaiional pp p À propos du quatrième principe de Ia Déclaration de Rio d'autres n'hésitent pas à considérer que Integration of envIronment and development is lhe concept of sustainable development itself ? M FITZMAURICE afthe Environment ? RCADI Vol p En ?n le Trofesse - ??akinue que Principie is lhe closestWeSio Declaration comes to a de ?nition of 'sustainable development' generally succeeding at ?nding the balance between development

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