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Cm 2015 09 14 proces verbal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI SEPTEMBRE CSOMMAIRE P Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal er juillet P Compte rendu des décisions prises en application de l'article L - du Code Général des Collectivités Territoriales P Construction de l ? école élémentaire Brossolette demande de subvention auprès du Département de l ? Essonne dans le cadre du plan de relance de l ? investissement - P Appel d'o ?res ouvert relatif à la location de modules pour l'école élémentaire Brossolette autorisation au Député-Maire de signer le marché public P Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à l'achat de fournitures de bureau P Avenant n à la convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif au transport par car avec chau ?eur P Casin de la propriété Caillebotte autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire portant sur la mise en conformité handicap et sécurité P Présentation du rapport annuel d'exploitation de la gestion déléguée des marchés publics d'approvisionnement P Avis du Conseil Municipal sur l'arrêté de projet de périmètre de la future intercommunalité résultant de la fusion entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine P Présentation du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres P Informations du Maire CAHIER DES ANNEXES CPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI SEPTEMBRE L'an deux mille quinze le quatorze septembre le Conseil Municipal d ? Yerres légalement convoqué le huit septembre deux mille quinze s'est assemblé salle de l ? Orangerie de la Grange au Bois sous la présidence jusqu ? au point n de M Olivier CLODONG Premier Adjoint au Maire puis de M Nicolas DUPONT-AIGNAN Député-Maire qui reprend la présidence de l ? Assemblée à partir du point n Etaient présents M Nicolas DUPONT- AIGNAN Député-Maire présent à h à partir du point n M Olivier CLODONG Mme Nicole LAMOTH M Fabrice GAUDUFFE Mme Ga? lle BOUGEROL M Gilles CARBONNET Mme Marianne SRHIR M Gérard BOUTHIER Adjoints au Maire Mme Catherine DEGRAVE M Marc-Antoine EVIN Mme Danielle ROUSSEAUNUSBAUM M Jean-Claude LE ROUX Mme Dominique RENONCIAT M Stéphane LEMEE présent à h à partir du point n Mme Paule FONTANIEU M Michel ROUSSEAU M Bernard NUSBAUM Mme Yolande BUFQUIN M Jean-Paul REGEASSE présent à h à partir du point n Mme Sophie AITA M Jean-Mo? se VENEROSY Mme Adeline SEVEAU M Didier LE COZ Mme Laetitia DOROT M Jean- François CARO Mme Carole PELLISSON Mme Jocelyne FALCONNIER M Guillaume DESPRES Mme Vannina ETTORI Mme Elodie JAUNEAU Mme Daphné RACT-MADOUX M Philippe BILLAUD présent à h à partir du point n Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice Absents excusés et représentés Mme Marie-Françoise ARTIAGA a donné pouvoir à Mme Nicole LAMOTH M Lionel TRUC a donné pouvoir à M Bernard NUSBAUM M Jérôme RITTLING a donné pouvoir à Mme Elodie JAUNEAU Secrétaire de séance Mme Marianne SRHIR - - CA h Monsieur Olivier CLODONG procède à l ? appel nominal et déclare la séance ouverte