Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Boursier lepine d 23 10 2012 1

L ? ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE UNE PROCÉDURE À INTÉGRER AU SYSTÈME D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE QUÉBÉCOIS Par Dominique Boursier-Lépine Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l'obtention du grade de ma? tre en environnement M Env Sous la direction de Monsieur Jean- Pierre Pelletier CENTRE DE FORMATION UNIVERSITAIRE EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke Québec Canada septembre C CSOMMAIRE Mots clés évaluation environnementale stratégique ÉES Québec développement durable cadre législatif encadrement procédure évaluation environnementale Cet essai propose un cadre de réalisation pour l'évaluation environnementale stratégique au Québec Cette forme d ? évaluation environnementale est un outil d ? aide à la plani ?cation des plans programmes et politiques qui favorise l'acceptabilité et la durabilité des initiatives publiques Bien que l'intégration de cet outil au sein du système d ? évaluation environnementale québécois ait été réclamée depuis quelques années aucune procédure formelle n ? a été proposée par le gouvernement du Québec L ? analyse des trois évaluations environnementales stratégiques réalisées ou en cours depuis au Québec basée sur les principes généralement associés à l'élaboration d'un tel outil administratif a soulevé six questions clés formant le c ?ur de la démarche de cet essai Les réponses à ces questions posées à douze experts reconnus au Québec au Canada et à l'international permettent d'a ?rmer que la Loi sur le développement durable est le cadre législatif approprié a ?n de mener à la satisfaction des exigences de l ? évaluation environnementale stratégique Les experts reconnaissent que la majorité des étapes de cette procédure incombe à l ? instigateur du projet de plan programme ou politique à l ? exception des étapes de révision et de suivi qui reviennent à des entités indépendantes de celui-ci La procédure menée en étroite collaboration avec le Bureau de coordination des évaluations stratégiques qui agit comme soutien technique est initiée selon une liste d ? assujettissement ou bien suite à un examen des impacts potentiels de l ? activité De l ? avis des experts la participation du public doit être gérée par le Bureau d ? audience publique sur l ? environnement et la formule est adaptée en fonction de la portée des enjeux et du public cible Tout en lui reconnaissant certaines limites notamment l ? absence de validation l ? encadrement proposé dans cet essai répond globalement aux enjeux de l ? intégration de l ? évaluation environnementale stratégique Des dispositions légales sur son arrimage avec l'étude d'impact des méthodes et outils novateurs de consultation et d'évaluation ainsi que le suivi de l'évolution de la prise de décision sont quelques actions à entreprendre pour optimiser l'encadrement de l'évaluation environnementale stratégique proposé i CREMERCIEMENTS Tout d ? abord un grand merci à mon directeur d ? essai Jean-Pierre Pelletier pour son soutien tout au long de ma rédaction En plus de ses précieux conseils qui ont alimenté mes ré exions sa disponibilité et son enthousiasme m'ont permis de relever le dé ? de la rédaction de cet essai malgré les di ?cultés