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Aspects juridiques du recrutement dans les etablissements publics cas de l x27 aref

Master GGRHIC Module- Droit Social Aspects juridiques du recrutements dans les établissements- cas des AREF ? ? Réalisé par ? BAALI KHALID ? BELGHITI ALAOUI RACHID ? BEN HMIDOU RACHID ? RAJI FANIDA ? BHIOUI ZAKARIA Encadré par PR RACHIDI CPlan Introduction I- les deux systèmes de la fonction publique II- Recrutement dans la fonction publique système de carrière III- Recrutement dans les établissements publics système de l ? emploi IV- Cas de recrutement dans les académies régionales d ? éducation et de formation V- LOPaTIOpNr o blématique de recrutement par contrat au niveau des AREF un con it de positions Conclusion CChoix et intérêt du sujet Le système de la fonction publique regroupe l ? ensemble des systèmes et des procédures qui conditionnent la carrière des fonctionnaires depuis le recrutement jusqu ? à à la retraite Ces systèmes concernent le recrutement la formation l ? évaluation promotion la mobilité et la rémunération La fonction publique est celle de l ? Etat et des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics à caractère administratif EPA dont le personnel est composé des fonctionnaires de l ? Etat S ? agissant des établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC les processus liés au recrutement la rémunération et le déroulement de la carrière sont di ?érents et s ? apparentent plus aux pratiques du secteur privé Quels sont les aspects juridiques du recrutement au sein des établissements publics en particulier les Académies régionales de l ? éducation et de la formation AREF CI Les deux systèmes de la fonction publique CLes deux systèmes de la fonction publique Le système de la carrière dit fermé ? ? les agents sont recrutés dans la fonction publique pour faire carrière ? et y progresser ? Les agents sont recrutés par voie de concours sont intégrés dans une hiérarchie de grades de corps ou de cadres d ? emplois Le système de l ? emploi dit ouvert ? ? les modes de gestion de l ? emploi dans la fonction publique sont proches de ceux du privé ? L ? employeur public comme n ? importe quel employeur décrit l ? ensemble de ses emplois les t? ches les quali ?cations et les rémunérations sans garantie en progression CII Recrutement dans la fonction publique système de carrière CRecrutement dans la fonction publique système de carrière Le statut générale de la fonction publique portant statut général de la fonction publique le cadre institutionnel qui dé ?nit les règles juridiques et réglementaireLseresltaattivuets au recrutement dans le secteur public promulgué par le Dahirgne n e ra l e du chaabane février dé ?nit Principes généraudx eetla conditions à juridiqufoesn c At rticles ? Egalité d ? accès aux emplois publics Droits et garanties de la nouvelle recrue Articles à ? Droit liés à la carrière rémunération Devoirs et obligations de la nouvelle recrue ? Obligation de discrétion professionnelle et de réserve ? Interdiction de avancement ? Obligation de respecter et discrimination ? Droit syndical faire respecter l ? autorité