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ROYAUME DU MAROC Ministère délégué auprès du Ministre de l ? Energie des Mines de l ? Eau et de l ? Environnement chargé de l ? Eau Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l ? Energie des Mines de l ? Eau et de l ? Environnement chargé de l ? Eau MDCEau Direction de la Recherche et de la Plani ?cation de l ? Eau DRPE Programme d ? Appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau AGIRE Edition Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Publié par Ministère délégué auprès du Ministre de l ? Energie des Mines de l ? Eau et de l ? Environnement chargé de l ? Eau MDCEau Direction de la Recherche et de la Plani ?cation de l ? Eau DRPE avec l ? appui de la Coopération allemande et de la Coopération suisse réalisé par la GIZ Rue Hassan Benchekroun Rabat-Agdal Maroc Tél www water gov ma Programme d ? Appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau AGIRE Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GIZ GmbH c o Ministère délégué auprès du Ministre de l ? Energie des Mines de l ? Eau et de l ? Environnement chargé de l ? Eau B P Rabat Maroc Tél Fax www agire-maroc org www giz de marokko Conçu et mis en page par Napalm Imprimé par El Ma? rif Al Jadida Dépôt légal MO ISBN - - - - ? MDCEau Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Sommaire Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc PrEambule ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc ? ? ? ? ? ? ? ? PremiEre partie La loi N - sur l ? Eau ? ? ? ? ? D ahir n - - du Rabii I août portant promulgation de la loi n - sur l ? eau ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DeuxiEme partie Les textes d ? application de la loi N - sur l ? Eau ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les decrets ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cadre institutionnel des ressources en eau ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - D écret n - - du Rejeb Novembre relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l