Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

A droits humains et libertes publiques cours 1 2 et 3

Université Hassan premier- Settat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Cours droits humains et libertés publiques Droit en français S Année - Professeur Abdellatif BENBOUNOU CBibliographie Aron Raymond Essai sur les libertés Paris Calman Levy Bailleux Nathalie Droits de l ? homme et non violence Paris Nathan Najib Ba Mohamed Les libertés publiques Ga? tan morin éditeur Maghreb Turpin Dominique Libertés publiques et droits fondamentaux éd Seuil Paris Ardant P Les textes sur les droits de l ? homme PUF Que sais-je N Delmas Marty M et Lucas De Leyssac C Libertés et droits fondamentaux éd du Seuil Points ? Roland P et Tavernier P La protection internationale des droits de l ? homme Textes PUF Que sais-je N éme éd Oberdor ? Henri Droits de l ? homme et libertés fondamentales Lextenso éditions Paris CIntroduction générale Dé ?nition du concept de liberté La liberté signi ?e absence de contrainte Un être libre est un être dégagé de toute contrainte de toute domination C'est un être qui ne subit aucune action contraignante qui ne fait l'objet d'aucun asservissement Etre libre c'est pouvoir agir ou ne pas agir à sa guise C'est pouvoir exister se maintenir ou se mouvoir sans subir aucune pression sans rencontrer aucun obstacle contraignant déterminant dans un sens ou dans un autre sous la seule réserve du respect de la liberté des autres Car la liberté de chacun ?nit là o? commence celle d'autrui Mais la liberté c'est aussi le droit de prendre part à la conduite de la cité CDe fait les libertés doivent se respecter mutuellement La frontière - di ?cile à préciser et à maintenir - entre les libertés des uns et des autres ne constitue un obstacle pour l'exercice d'aucune liberté bien comprise Le respect mutuel n'est une contrainte pour personne La participation de chacun aux a ?aires de l'État sert l'intérêt de tous CNéanmoins des contraintes réelles existent et étou ?ent les libertés Ce peut être des contraintes d'ordre physique ou des contraintes d'ordre psychologique Les contraintes physiques elles résultent soit d'une situation économique ou sociale défavorable soit d'une présence militaire ou policière - Les contraintes psychologiques c'est le cas d'une pression émanant d'une autorité supérieure c'est le cas aussi de la menace dont la mise en ?uvre entrainerait la perte d'une situation avantageuse qu'il s'agisse de la liberté - autonomie ou de la liberté-participation retenue de la démocratie antique les libertés publiques ne sont vécues que lorsque le groupe social peut agir et s'épanouir sans contrainte sans oppression et que l'harmonie établie entre ses membres sous l'égide d'un pouvoir politique bienveillant empêche les uns de réduire et de détruire la sphère d'autonomie des autres Ce pouvoir doit être dégagé de la volonté générale Il importe donc d'exposer la théorie générale des libertés publiques avant d'examiner leurs modes d'application CLes libertés publiques du fait même de leur caractère public appellent par conséquent l'intervention des pouvoirs publics et relèvent du droit positif Leurs régimes juridiques varient avec les systèmes politiques qui les