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Code de la publicitc3a9 CCHAPITRE PREMIER LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES Dé ?nition des professions publicitaires Les personnes physiques ou morales qui se livrent habituellement aux opérations de publicité celles qui leur prêtent leur concours même à titr

CCHAPITRE PREMIER LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES Dé ?nition des professions publicitaires Les personnes physiques ou morales qui se livrent habituellement aux opérations de publicité celles qui leur prêtent leur concours même à titre occasionnel exercent leurs fonctions dans le cadre des agences conseils en publicité des régies publicitaires ou en qualité de courtiers en publicité l ? agence conseil Le conseil en publicité est capable d ? étudier les projets et programme publicitaires les plus divers pour lui-même et pour le compte d ? autrui ce qui suppose la connaissance approfondie et sans cesse actualisée des médias et supports de publicité d ? une part et les achats d ? espaces et de temps d ? autre part Il conçoit ces projets et programmes et procède à leur réalisation ainsi qu ? à leur mise en ?uvre Il veille à leur bonne exécution et à leur distribution ordres commandes piges et contrôles L ? agence conseil en publicité est prestataire de service ? Conseil à l ? annonceur ? Commissionnaire du support ? Commissionnaire du support elle lui apporte le message publicitaire elle en reçoit sa commission elle en est ducroire ? La rétribution de l ? agence conseil peut se faire sous forme d ? honoraires ou de commissions l ? Editeur publicitaire L ? éditeur publicitaire créateur et ma? tre d ? ?uvre étudie crée met au point édite des moyens publicitaires publications brochures albums a ?ches et techniques audio visuelles L ? éditeur peut aussi se consacrer à la fabrication de matériaux servant à la présentation de la publicité tel du matériel de vitrine par exemple L ? édition publicitaire expression d ? une création revêt donc un caractère de nouveauté et ce faisant elle fait l ? objet de la propriété artistique et littéraire dans les termes du droit commun le régisseur de publicité La régie publicitaire assure au lieu et place d ? un exploitant disposant d ? un support publicitaire auquel elle est liée par un contrat de régie l ? exploitation de sa publicité Le plus souvent la régie concerne un journal une revue ou des statistiques de radiodi ?usion et de télévision Le régisseur peut être mandataire ou agir à ses risques et périls Le régisseur de publicité achète à forfait l ? entière publicité du support ou l ? un de ses éléments pour la revendre à la clientèle En sa qualité de mandataire le régisseur exclusif verse à son mandant partie du montant des ordres qu ? il reçoit directement de la clientèle et conserve par devers Clui la di ?érence à titre de commission le régisseur dans cette hypothèse est ducroire à l ? égard de son mandant Le courtier en publicité Le courtier en publicité recherche pour le compte des régies publicitaires ou des supports dont il est le mandataire des contrats de publicitaire Il doit être titulaire d ? un titre professionnel d ? identité délivré au support à la régie dont il dépend ou à titre individuel