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CIRCULAIRE N du Objet Service général de l ? Inspection ?? Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé ?? Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre Réseau TOUS Niveau et services Fondamental et Secondaire spécialisé Période à partir du er décembre A Madame la Ministre membre du Collège de la Commission communautaire française chargé de l ? Enseignement - A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province - A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres - Aux Pouvoirs organisateurs des établissements d ? enseignement spécialisé subventionné par la Communauté française - Aux Chefs d ? établissements d ? enseignement spécialisé organisé ou subventionné par la Communauté française - Au Directeur du Centre d ? autoformation et de formation continuée de l ? enseignement de la Communauté française - Au Directeur du Centre technique et pédagogique de l ? enseignement de la Communauté française Pour information - Aux membres du Service d ? Inspection - Aux membres du Service de Véri ?cation - Aux Organisations syndicales - Aux Associations de parents Circulaire Autorité Emetteur Destinataire Contact Nombre de pages Informative A G E R S Signataire Jen-Pierre HUBIN Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé voir liste ci-dessus www enseignement be Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'organisation du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé La présente circulaire entre en application au er décembre CMadame Monsieur En application de l ? article du décret du mars relatif au Service général de l ? Inspection au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l ? enseignement organisé par la Communauté française et des Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l ? enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l ? Inspection et des Conseillers pédagogiques la présente circulaire que j'ai l'honneur de vous faire parvenir explique l ? organisation du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé dé ?nit les attributions des membres du Service par ressort géographique ?xe les modalités de demande d ? inspection individuelle et rappelle les modèles de documents à remplir et transmettre Cette circulaire annule et remplace la circulaire n réf ORG - intitulée organisation du service de ? l'inspection pédagogique de l'enseignement spécialisé année scolaire - qui faisait partie elle-même d'un ensemble de circulaires reprises sous le n daté du sous l'intitulé circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - année scolaire - Volume III Je vous en souhaite bonne réception L'Administrateur général Jean-Pierre HUBIN COrganisation du Service de l ? inspection de l ? enseignement spécialisé Les missions de l ? inspection se font en référence aux dispositions de la loi du mai pacte scolaire le décret de la Communauté française du juillet décret missions le décret de la Communauté française du mars organisant l ? enseignement spécialisé le décret de la Communauté française du mars relatif au service général de l ? inspection Enseignement fondamental spécialisé y compris les structures expérimentales L ? inspection des activités