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Veterinaire exercice metier aout08

DGAL CONDITIONS D ? EXERCICE DE LA PROFESSION VÉTÉRINAIRE EN FRANCE GROUPES DE PAYS Groupe Etats-membres de l ? Union européenne Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Groupe Etats de l ? Espace économique européen Islande Liechtenstein Norvège Groupe Suisse Groupe Pays tiers tous les autres pays du monde CONDITIONS DE NATIONALITE Conformément à l ? article L - du code rural pour pouvoir exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France il convient de posséder la nationalité d ? un pays cité à l ? un des groupes ou CONDITIONS DE DIPLOMES ? Cas a soit être titulaire d ? un diplôme certi ?cat ou titre de vétérinaire obtenu dans un des Etats cités à l'un des groupes ou et mentionné dans la liste ?gurant dans l ? arrêté du mai modi ?é par l'arrêté du juillet ?xant la liste des diplômes certi ?cats ou titres de vétérinaire mentionnée à l ? article L - ? du code rural publiés au Journal o ?ciel du et http www legifrance gouv fr a ?chTexte do cidTexte JORFTEXT dateTexte http www legifrance gouv fr WAspad UnTexteDeJorf numjo AGRG A Pour lire les annexes consulter le fac simile ? Cas b soit être titulaire d ? un diplôme de vétérinaire obtenu dans un pays cité à l ? un des groupes ou donc non mentionné dans cet arrêté et ayant réussi le concours de contrôle de connaissances dans la limite d ? un quota art L - du code rural ? Cas c soit avoir fait examiner favorablement un dossier par une commission ad hoc dans le cas o? le diplôme certi ?cat ou titre de vétérinaire a été acquis dans un pays cité à l ? un des groupes ou et est reconnu par un Etat cité à l'un des gr oupes ou arrêté du mai modi ?é cidessus mentionné A noter que conformément à cet arrêté le diplôme de docteur vétérinaire d ? université acquis en France ne béné ?cie pas de cette disposition car seuls sont concernés les diplômes acquis dans un Etat cité à l ? un des groupes ou Le concours de contrôle de connaissances est organisé une fois par an vers le mois de mars à l ? Ecole nationale vétérinaire de Nantes ENVN Pour tout renseignement à ce sujet il convient de s ? adresser au ministère de l ? agriculture et de la pêche Ministère de l ? agriculture et de la pêche Direction générale de l ? alimentation DGAL Sous- direction de la santé et de la protection animales Bureau des intrants et de la santé publique en élevage rue de Vaugirard PARIS CEDEX TEL Gncevcondexerciceveto CDEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER Concernant le cas a - Simple inscription auprès du conseil régional de l ? ordre des vétérinaires o? l ? on souhaite exercer http www veterinaire fr Concernant le