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Ue04 2014 corrige DCG session UE Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE points Indiquer le montant appelé du premier acompte en Les acomptes et de sont calculés au taux de et le quatrième acompte au taux de et se calcule sur l

DCG session UE Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE points Indiquer le montant appelé du premier acompte en Les acomptes et de sont calculés au taux de et le quatrième acompte au taux de et se calcule sur la TVA de référence TVA de référence TVA due sans tenir compte de la TVA déductible sur immobilisations Ou Premier acompte Ou Acomptes et de Acompte de Étudier et justi ?er la possibilité de diminuer le montant versé au titre de ce premier acompte L ? entreprise peut moduler à la baisse son acompte si la TVA trimestrielle réellement due est inférieure à de l ? acompte à verser TVA réellement due au premier trimestre dans la perspective d ? une modulation d ? acompte TVA collectée sur les ventes de biens TVA collectée sur cession de biens immobilisés TVA déductible sur immobilisation TVA déductible sur les autres biens et services Total TVA due au titre du premier trimestre - - est inférieur à ?? ou soit La somme à payer peut être réduite à Aucun remboursement de la TVA déductible sur immobilisations ne peut être demandé car son montant est inférieur à Calculer la TVA due au titre de l ? exercice Analyse ?scale des opérations en euros Livraison de biens en France normalement imposable par nature exigibilité à la livraison facturation Livraison de biens en Italie livraison intracommunautaire exonérée TVA exigible TVA déductible ? Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http crcf ac- grenoble fr ? ? CAnalyse ?scale des opérations en euros Livraison en Suisse exportation exonérée Travaux et études en France prestations de services pour lesquelles la TVA est exigible à l'encaissement Avances sur études en France la TVA est exigible même lorsque l'entreprise opte pour le paiement de la TVA d'après les débits ? Travaux et études réalisés en Italie prestations de services imposées chez le preneur assujetti de service intracommunautaire La TVA française n'est pas applicable Achats de biens en France la livraison de biens ouvre droit à déduction déductibilité à la livraison facturation Prestations de services en présence de l ? option sur les débits déduction à la facturation Acquisitions d'immobilisations en France ouvre droit à déduction déductible à la livraison facturation Acquisition d'une immobilisation en Allemagne acquisition intracommunautaire imposable en France autoliquidation TVA exigible et déductible Total TVA due au titre de en euros TVA exigible TVA déductible Dé ?nir la notion d ? autoliquidation de la TVA Donner un exemple d ? une part en matière de livraison de biens et d ? autre part en matière de prestations de services La TVA est due par l ? acheteur ou preneur et non par le vendeur Livraison de biens acquisition intracommunautaire importation livraisons à soi-même imposables Prestation de service prestation intracommunautaire entre assujettis travaux à soi-même pour les besoins de l ? entreprise immobilisés Indiquer et dé ?nir la notion à laquelle il est nécessaire de se référer pour déterminer le taux de TVA applicable en