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Issai 4100 f pdf ISSAI Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de re

ISSAI Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements visitez le site www issai org INT OSAI Lignes directrices sur les audits de conformité dissociés des audits d ? états ?nanciers CINTOSAI Professional Standards Committee PSC-Secretariat Rigsrevisionen ? Landgreven ? P O Box ? Copenhagen K ? Denmark Tel ? Fax ? E-mail info rigsrevisionen dk INTOSAI EXPERIENTIA MUTUA EXP ERIENTIA M UTUA OMNOIBMUSNPIRBOUDESST P RODEST INTOSAI General Secretariat - RECHNUNGSHOF Austrian Court of Audit DAMPFSCHIFFSTRASSE A- VIENNA AUSTRIA Tel ? Fax E-MAIL intosai rechnungshof gv at WORLD WIDE WEB http www intosai org CPréface La série de lignes directrices sur les audits de conformité comprend la norme ISSAI introduction générale aux lignes directrices sur les audits de conformité la norme ISSAI lignes directrices sur les audits de conformité dissociés des audits d ? états ?nanciers Les travaux de cette nature peuvent être réalisés dans le cadre d ? un audit de la performance ou en tant qu ? audit appartenant à une catégorie spéci ?que d ? audit la norme ISSAI lignes directrices sur les audits de conformité associés à un audit d ? états ?nanciers CTable des matières Introduction Champ d ? application des lignes directrices Étendue et nature d ? un audit de conformité Assurance raisonnable ou assurance limitée Mission d ? attestation ou mission d ? appréciation directe Objectifs à atteindre Dé ?nitions Considérations préliminaires Considérations d ? ordre déontologique Contrôle de la qualité Plani ?cation et conception d ? un audit de conformité Identi ?cation des parties concernées établissement de la base juridique Sujet considéré et informations y a ?érentes Critères Connaissance de l ? entité auditée et de son environnement Stratégie et plan d ? audit Connaissance du contrôle interne en place dans l ? entité auditée Importance relative Évaluation des risques Considérations relatives à l ? évaluation du risque lié à la fraude Considérations relatives à l ? évaluation du risque lié aux relations entre entités du secteur public Plani ?cation des procédures d ? audit Réalisation des audits de conformité et collecte des éléments probants Collecte et évaluation des éléments probants Observation Inspection Demande d ? informations Con ?rmation Réexécution Procédures analytiques Documentation Communications Considérations relatives à l ? établissement de rapports sur les soupçons d ? actes illégaux Évaluation des éléments probants et formulation de conclusions C Considérations d ? ordre général sur l ? évaluation des éléments probants et sur la formulation de conclusions Déclarations écrites des fonctionnaires responsables Événements postérieurs à l ? audit Établissement de rapports Forme et contenu des rapports relatifs aux audits de conformité Rapports relatifs à un audit de conformité Rapports spéciaux relatifs à un audit de conformité rapports longs ? Processus de suivi Orientations complémentaires à l ? intention des auditeurs du secteur public travaillant dans une ISC exerçant une fonction juridictionnelle Réalisation d ? audits dans une ISC exerçant