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Ciap guide general audit prg 2009

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D ? AUDIT DES PROGRAMMES C I A P GUIDE GÉNÉRAL D ? AUDIT DES PROGRAMMES Septembre rue de Bercy - Télédoc - PARIS CEDEX C CSOMMAIRE INTRODUCTION Partie A Le périmètre des programmes et la structuration en actions Fiche n A S ? assurer que le périmètre du programme et sa décomposition en actions sont lisibles et cohérents Fiche n A S ? assurer que le programme regroupe l ? ensemble des moyens qui contribuent à ses objectifs Fiche n A S'assurer que le responsable du programme est en situation d ? en exercer le pilotage A Fiche Méthodologie Partie B La pertinence des objectifs et des indicateurs de performance Fiche n B S ? assurer que les objectifs retenus re ètent une approche stratégique de la politique publique concernée Fiche n B S ? assurer que les objectifs retenus sont cohérents avec ceux d ? autres documents stratégiques de l ? État ou d ? autres acteurs Fiche n B S ? assurer de la pertinence des indicateurs par rapport aux objectifs Fiche n B S ? assurer de l ? adéquation des indicateurs à la mesure de la performance B Fiche Méthodologie Partie C La ?abilité des informations sur la performance Fiche n C Véri ?er la ?abilité des di ?érentes étapes du processus d ? élaboration des indicateurs Fiche n C S ? assurer de la ?abilité d ? ensemble des systèmes d ? information concourant à la production des indicateurs Fiche n C Véri ?er la qualité des contrôles des processus d ? élaboration des indicateurs Fiche n C Apprécier la contribution du suivi de la performance à la qualité des indicateurs Fiche n C Véri ?er le calcul de certains indicateurs Fiche n C Apprécier la qualité des commentaires des résultats Fiche n C L ? évaluation ?nale du dispositif de mesure de la performance C Fiche Méthodologie Partie D La déclinaison opérationnelle des programmes dans le cadre d ? un pilotage par la performance Fiche n D S ? assurer que les objectifs stratégiques du programme sont déclinés au niveau de chacun des acteurs opérationnels Fiche n D S ? assurer que chaque acteur dispose de moyens clairement dé ?nis et de capacités d ? action su ?santes pour les mettre en ?uvre Fiche n D S ? assurer que le dialogue de gestion est organisé par le responsable du programme et concerne tous les acteurs D Fiche Méthodologie CPartie E La justi ?cation des crédits au premier euro Fiche n E S ? assurer que les choix opérés en ce qui concerne le niveau et l ? étendue de justi ?cation retenus pour le programme sont pertinents et ?ables Fiche n E S ? assurer que la justi ?cation synthétique par grands déterminants ou par grands projets est pertinente et ?able Fiche n E S ? assurer que la JPE des dépenses de personnels est pertinente et ?able Titre Fiche n E S ? assurer que la JPE des dépenses