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Brochure reddition de comptes dans les communes

CCHARTE NATIONALE DE REDDITION DE COMPTES AU NIVEAU DES COLLECTIVITES LOCALES AU BENIN Plaquette de vulgarisation Cotonou Avril Plaquette de vulgarisation C CSOMMAIRE AVANT-PROPOS L ? ESSENTIEL DU CONTENU DE LA CHARTE - Les objectifs majeurs - Les grands principes - Le cadre général d ? organisation des audiences TEXTE INTEGRAL DE LA CHARTE - Préambule - Chapitre Des dé nitions - Chapitre Des objectifs - Chapitre Des principes - Chapitre De la pratique de la reddition de comptes - Chapitre Des dispositions diverses QUELQUES OUTILS TIRES DU GUIDE NATIONAL DE REDDITION DE COMPTES A L ? USAGE DES OSC - Grille d ? analyse du compte rendu de l ? autorité - Matrice de suivi des engagements pris au cours de l ? audience - Grille d ? évaluation de l ? audience Plaquette de vulgarisation CCoordination générale Koami GOUTON Coordonnateur national de PartiCiP Texte et secrétariat de rédaction Gervais LOKO Chargé de Programme ALCRER PartiCiP Relecture Jean-Pierre DEGUE Responsable des Programmes Social Watch Bénin Charles ASSOGBA Responsable Suivi- Evaluation Social Watch Bénin Redevabilité Plaquette de vulgarisation CAVANT-PROPOS Le Bénin a connu une trajectoire singulière en matière de redevabilité des gestionnaires publics locaux Il y a quelques années dans un désert de textes devant obliger ces gestionnaires à rendre compte à leurs mandataires les organisations de la société civile notamment ALCRER et Social Watch Bénin ont défendu l ? exigence de reddition de comptes au nom de la transparence et de l ? intégrité publique En les premières audiences publiques de reddition de comptes ont été organisées à Djougou Natitingou Adjohoun Grand-Popo par l ? ONG ALCRER A cette époque de nombreuses autorités communales ont boudé l ? exercice voire résisté à cette exigence de bonne gouvernance et d ? exercice de la démocratie à la base ans après ces premières initiatives et au prix d ? e orts inlassables de plaidoyer le principe des audiences publiques de reddition de comptes est accepté de tous Mieux il a ni par être consacré par les textes nationaux la Charte nationale de la gouvernance locale l ? a reconnu en puis en a démarré le processus d ? élaboration du guide national et de la charte nationale de reddition de comptes processus auquel la société civile a pleinement participé Le livre de la Charte nationale de reddition de comptes a été signé par l ? ensemble des maires et le gouvernement a adopté le octobre en Conseil des ministres le décret portant approbation de ladite Charte Ce décret est le Plaquette de vulgarisation Cpremier texte national contraignant en matière de reddition de comptes aux citoyens ce texte prévoit une périodicité semestrielle pour la tenue des séances de reddition de comptes et la possibilité de sanctions administratives contre les autorités qui résisteraient à rendre compte C ? est une avancée importante Nous sommes désormais loin de la période o? la reddition de comptes était quémandée ou nalement o ?erte comme une faveur de la part des gestionnaires publics Les Maires rendent désormais