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Regt hse convention net RAPPORT D ? ÉTUDE N DVM- - - A Février Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants DVM Conventions entre exploitants CGestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants DVM Conventions entre e

RAPPORT D ? ÉTUDE N DVM- - - A Février Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants DVM Conventions entre exploitants CGestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants DVM Conventions entre exploitants Client MEDAD Liste des personnes ayant participé à l ? étude Olivier DOLLADILLE Rodolphe GAUCHER Réf DVM- - - A Page sur CPREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scienti ?ques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont con ?ées peuvent aider à la prise de décision Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modi ?cation qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation NOM Qualité Visa Rédaction Véri ?cation Approbation Olivier DOLLADILLE Rodolphe GAUCHER Gérard LAHAYE Bruno FAUCHER Responsable Etude et Recherche Délégué appui à l ? Administration Direction de la Valorisation et du Marketing Responsable Unité Conseil en Management des Risques Directeur de la Valorisation et du Marketing Réf DVM- - - A Page sur CTABLE DES MATIÈRES Remerciements INTRODUCTION CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE OBJECTIFS DU PROGRAMME DVM ET AVANCEE DES TRAVAUX OBJECTIFS ET CHAMP DE L ? ETUDE OBJET ET PORTEE DES CONVENTIONS DEFINITION ET OBJET DEFINITION DES RESPONSABILITES INFRASTRUCTURES INSTALLATIONS ET ACTIVITES MUTUALISEES REGLES HSE COMMUNES ORIGINE DU BESOIN LE CONTEXTE LE DECLENCHEUR PLACE DE LA CONVENTION DANS LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ELABORATION PARTIES PRENANTES ET GOUVERNANCE Les parties prenantes Le gestionnaire de site La gouvernance à l ? échelle du site L ? intérêt général STRUCTURE DES CONVENTIONS Identi ?cation des interfaces et des risques d ? interférence associés Typologie des conventions EVOLUTIONS DE LA CONVENTION Arrivée ou départ d ? un exploitant Evolution du contenu de la convention MISE EN APPLICATION REPONSE AUX EXIGENCES DOCUMENTATION ASSOCIEE Réf DVM- - - A Page sur C INTERACTIONS SGS CONVENTION CONTROLE DE L ? APPLICATION CONTROLE INTERNE Objectifs Nature des contrôles L ? audit CONTROLE EXTERNE Objectifs Nature des contrôles Recours au Tiers-Expert Sanctions pénales et administratives COMPLEMENTARITE AMELIORATION CONTINUE CONCLUSION Annexe Listes des sites multiexploitants étudiés Annexe Extrait d ? arrêté préfectoral imposant une convention entre exploitants Annexe Extraits d ? arrêtés préfectoraux imposant une tierce- expertise d ? une convention Annexe Extrait d ? arrêté préfectoral imposant à un exploitant le respect