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Rapport ctc oph juillet 2019

CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES OFFICE POLYNESIEN DE L ? HABITAT Exercices et suivants Le présent document qui a fait l ? objet d ? une contradiction avec les destinataires concernés a été délibéré par la chambre le mars BP - PAPEETE TAHITI - Téléphone - Télécopie Email polynesiefrancaise crtc ccomptes fr ? www ccomptes fr C COFFICE POLYNESIEN DE L ? HABITAT TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION UNE GOUVERNANCE PEU EFFICACE Un large objet social Un objet pléthorique Un service public industriel et commercial de bailleur social Des missions administratives majoritaires Un conseil d ? administration peu dynamique Un pilotage insu ?samment stratège Un manque certain de rigueur administrative Une succession accélérée de directeurs généraux Les di ?cultés d ? organisation interne demeurent Un comité de direction qui ne répond qu ? en partie à sa vocation Une démarche de certi ?cation qualité qui ne peut pas régler tous les problèmes Des orientations stratégiques qui tardent à émerger Un projet de plan stratégique du patrimoine Une orientation politique changeante Des objectifs opérationnels internes de production mal calibrés L ? absence de stratégie foncière Des commissions d ? attribution à rationaliser La multiplication des commissions Une gestion administrative à corriger Un e ?ort de transparence impératif Certaines attributions de logements sont dérogatoires UN BAILLEUR SOCIAL DÉFAILLANT Une gestion locative en déshérence Un parc de logements hétérogène Des impayés anciens et nombreux Une révision annuelle des loyers indigente L ? équivalent de six années de recettes d ? activité locative ont été perdus Un contrôle des locations délaissé Un parc de logements en partie détérioré La prépondérance du parc ancien dans le patrimoine L ? accession à la propriété est dans l ? impasse L ? absence d ? une réelle stratégie en matière de réhabilitation Les lotissements ne sont toujours pas réhabilités L ? entretien courant du parc se trouve largement contraint UNE PRODUCTION INÉGALE Une mesure de la performance mal ma? trisée Des durées de réalisation particulièrement longues Une demande en forte hausse encore largement insatisfaite Le dynamisme récent en matière de distribution de fare et des aides en matériaux CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES Les aides à l ? amélioration de l ? habitat individuel en forte croissance AAHI La distribution de fare surpasse les livraisons de logements groupés Des véri ?cations après livraison trop rares UNE FIABILITÉ DES COMPTES PERFECTIBLE Une instruction comptable longtemps inadaptée La di ?cile certi ?cation des comptes Une information budgétaire ?nancière et comptable incomplète L ? état prévisionnel des recettes et des dépenses Un compte ?nancier à compléter Des taux de réalisation insu ?sants L ? absence de gestion pluriannuelle des investissements De faibles taux de réalisation en fonctionnement Un taux de réalisation de l ? investissement très insu ?sant Résultats de l ? exercice Comptabilisation et suivi du patrimoine UNE SITUATION FINANCIÈRE SOUTENUE PAR DES SUBVENTIONS MASSIVES Des méthodes de gestion ?nancière à professionnaliser Les principaux indicateurs ?nanciers Des soldes intermédiaires de gestion orientés défavorablement Une capacité d ? auto