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Procedure consignation et deconsignation

Procédure Consignation et Déconsignation SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE ET DE L ? ENVIRONNEMENT MANAGEMENT- PERFORMANCE-AMELIORATION CONTENUE FATTOUCH RIDHA - C - Objectifs Ce document a pour objectif de dé ?nir l ? ensemble des dispositions nécessaires à la mise et au maintien en sécurité d ? un engin d ? une machine ou une installation pendant une période de travaux bien déterminé - Champs d ? application La procédure de consignation et déconsignation électrique conformément aux articles N XXX du code du travail est réalisée dans le souci de garantir la sécurité des personnes des équipements et installations Elle interpelle toute personne intervenant sur ces équipements même que les travailleurs se trouvant dans leur voisinage électricien mécanicien chaudronnier agent de sécurité responsable de la production conducteur de presse chef d ? équipe et journalier ? - Documents de références Ils sont constitués de documents servant de référence internes externes légaux et règlementaires applicables à la Profession - Préparation à l ? habilitation électrique - Norme ISO - INRS ED Consignations et déconsignations -Norme ISO Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire - Norme ISO Systèmes de Management de la qualité ?? Exigences -Norme ISO Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ??Exigences et lignes directrices pour leur utilisation - Demande d ? intervention bon de travail consigne d ? entretien rapport de quart CVersion Mise a jour Date Nature de modi ?cation Nom et prénom Date Visa Etablie par Véri ?ée par Approuvée par C - Dé ?nitions Personne désignée par son employeur de formation électricien chargée de consigner et Charge de consignation de déconsigner un équipement et de délivrer les attestations correspondantes INRS ED INRS Charge d ? opération Consignation Déconsignation Personne désignée par son employeur chargée de veiller à la bonne application des mesures sécuritaires C ? est à elle que le ou les chargés de consignation rendent compte de l ? état de la consignation ou de la déconsignation INRS ED INRS Procédure de mise en sécurité destinée à assurer la protection des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive d ? énergie ou de uide dangereux sur ces équipements La consignation peut être partielle ou totale INRS ED INRS Ensemble des dispositions permettant de remettre en état de fonctionnement un équipement de travail préalablement consigné en assurant la sécurité des personnes et des équipements INRS ED INRS CIdenti ?cation de Risques Processus de recherche de reconnaissance et de description des risques ISO Risques Processus E ?et de l ? incertitude sur les objectifs ISO Ensemble d ? activités corrélées ou en interaction qui utilise des éléments d ? entrée pour produire un résultat escompté ISO Source de risque Tout élément qui seul ou combiné à d ? autre est susceptible d ? engendrer un risque ISO C - ETAPES DE CONSIGNATION DECONSIGNATION ELECTRIQUE Les risques électriques sont nombreux et sont souvent occasionnés par une