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Orrna seveso 2 La directive SEVESO La Directive européenne du décembre ? ? SEVESO II ? ? concernant la ma? trise des accidents majeurs liés à des substances dangereuses a remplacé à partir du février la directive SEVESO I ? du juin Il convient de rappeler

La directive SEVESO La Directive européenne du décembre ? ? SEVESO II ? ? concernant la ma? trise des accidents majeurs liés à des substances dangereuses a remplacé à partir du février la directive SEVESO I ? du juin Il convient de rappeler que la prévention des risques relève d ? abord de la responsabilité des exploitants Tout comme le texte de la directive SEVESO II ?xe les principes de la surveillance des installations dangereuses par les exploitants et du contrôle par les autorités publiques Parmi les principaux points nouveaux qu ? elle introduit la nouvelle directive met notamment l ? accent sur ? l ? élaboration par les exploitants d ? études des dangers présentés par leurs installations ? la notion de politique de prévention des accidents majeurs ainsi que celle de système de gestion de la sécurité à mettre en oeuvre par les exploitants ? sur l ? élaboration de programme d ? inspections des établissements par les autorités compétentes des Etats membres Pour la France il s ? agit de l ? inspection des installations classées pour la protection de l ? environnement Certains aspects tels que la ma? trise de l'urbanisation étaient déjà traités en droit français D'autres tels que la notion de politique de prévention des accidents majeurs à mettre en oeuvre par les exploitants appelaient une adaptation des textes réglementaires et des pratiques de l'inspection Les évolutions ? Un champ d'application étendu et simpli ?é introduction de la notion d ? établissement La nouvelle directive vise les quantités totales de substances dangereuses pour quali ?er un établissement SEVESO ? ce qui élargit considérablement le champ par rapport à la première directive environ deux fois plus d ? établissement visés Introduisant la notion d ? établissement elle permet de couvrir l ? ensemble des infrastructures annexes desservant les installations industrielles comme les embranchements ferroviaires les appontements ? Une étude des dangers plus élaborée La directive SEVESO relative aux accidents majeurs prévoit l ? élaboration d ? études des dangers décrivant les risques engendrés par ces établissements et justi ?ant les mesures de prévention et de protection mises en ?uvre Les études des dangers doivent être réactualisées au moins tous les cinq ans ? Les systèmes de management de la sécurité Les exploitants doivent dé ?nir une politique de prévention des accidents majeurs et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité proportionnée aux risques d ? accidents majeurs susceptibles d ? être générés par leurs installations ? Le contrôle par les autorités publiques Un système d ? inspection des établissements concernés par les autorités publiques doit être opérationnel dans chaque Etat Ces inspections doivent permettre outre les aspects techniques un examen périodique sur des sujets bien ciblés de l ? organisation et des systèmes de gestion mis en oeuvre dans l ? établissement Ces inspections ne visent pas à contrôler de manière exhaustive la sécurité des installations qui relèvent par contre de la responsabilité des exploitants Ministère de l ? écologie et du