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Operateur economique agree presentation

Frédéric Ge ?roy Septembre Le statut d ? Opérateur Economique Agréé OEA Acronyme anglais AEO retenu pour le nom des certi ?cats Sommaire Pourquoi cette certi ?cation Conséquences sur les échanges internationaux L ? apport de ce nouveau statut Les modalités pour être certi ?é Les étapes de la certi ?cation L ? accompagnement vers la certi ?cation Conclusions A partir du Janvier la certi ?cation d'Opérateur Économique Agréé sera pleinement applicable pour les échanges internationaux au départ et à destination de la CEE Pourquoi cette certi ?cation La montée du terrorisme mondial Les attentats de New York Londres et Madrid ainsi que l'accroissement des ux marchandises lié à la mondialisation du commerce ont amené la communauté mondiale à ré échir à la sécurisation des échanges internationaux de marchandises Les premiers à mettre en ?uvre des mesures visant à maitriser les risques ont été les USA ? En Novembre le CT-PAT Customs Trade Partnership Against Terrorism certi ?cation dans laquelle les participants collaborent avec les Douanes US a ?n de sécuriser la chaine logistique lors d'importation vers les USA ? En Janvier CSI Container Security Initiative mesure visant à sécuriser les ux en conteneur maritime par la sélection de critères d'identi ?cation des conteneurs à haut risques l'obligation de pré-scanner les conteneurs avant l'arrivée sur le territoire des USA et l'utilisation de conteneurs scellés munis de puces électroniques d'identi ?cation du contenu ? En Novembre Règles des h qui font obligation de déclarer aux douanes US h avant le chargement des navires au port de départ et à destination des USA le manifeste des marchandises ? En Juillet Loi SPA Safety Port Act obligeant à partir de les exportateurs à destination des USA à scanner au port ou aéroport d'embarquement des conteneurs marchandises Sous l'impulsion de l ? approche américaine l'Organisation Mondiale des Douanes à également travailler sur la sécurisation et le contrôle des ux de marchandises tout en gardant à l'esprit la facilitation des échanges De cette démarche est née la norme SAFE qui propose le seuil minimum des mesures de sureté sécurité à prendre pour les échanges internationaux des pays membres de l ? OMD ont rati ?é cet accord CFrédéric Ge ?roy Septembre La Communauté Economique Européenne a pour sa part pris des mesures dès en jetant les bases de cette certi ?cation d ? Opérateur Économique Agréé ? et émettant en ?uvre dès cette époque un certain nombre de mesures dont l'obligation de déclaration sommaire à l'importation et à l'exportation Depuis le Janvier le statut d'Opérateur Économique Agréé est entré en vigueur et accessible aux entreprises La base légale de mise en place de la sécurité des échanges se trouve dans le règlement n amendement sécurité du Parlement européen et du Conseil en date du avril JOUE L du mai ce qui a amené l ? amendement du code des douanes communautaire Cet ensemble a été renforcé par les normes SAFE Norme réalisée par l'OMD ISO PAS concernant la chaine logistique et les celles régissant la