Statuts sif 2017 11 Statuts de la Société Informatique de FranceBut et composition de l'association Article L'association Société informatique de France SIF fondée en sous le nom de Specif déclarée le septembre J O du octobre et reconnue d'utilité publiqu
Statuts de la Société Informatique de FranceBut et composition de l'association Article L'association Société informatique de France SIF fondée en sous le nom de Specif déclarée le septembre J O du octobre et reconnue d'utilité publique par décret du a pour but ? de favoriser le développement de l'enseignement et de la recherche en informatique ? de développer les échanges entre les établissements d ? enseignement de l ? informatique les organismes et laboratoires de recherche et le monde socio-économique ? et plus généralement de favoriser par la formation tout au long de la vie et la recherche l ? évolution professionnelle des acteurs publics ou privés du secteur ? et d ? ?uvrer à ce que l ? informatique et les sciences du numérique contribuent au développement économique et social Sa durée est illimitée Elle a son siège social à Paris Il pourra être déplacé en tout lieu dans les limites de Paris sur simple déclaration au préfet de Paris et au ministre de l ? intérieur après décision du conseil d ? administration rati ?ée par l ? assemblée générale Tout transfert en dehors de Paris est adopté selon les modalités des articles et des présents statuts Article Les moyens d'action de l'association sont les publications séminaires conférences cours enquêtes et tous autres moyens susceptibles de favoriser la réalisation de ses buts Article L'association se compose de membres actifs et de membres d ? honneur Peut être membre actif ? toute personne physique partageant les valeurs et objectifs de l ? association ? toute personne morale légalement constituée concernée par le développement de l ? informatique Les personnes morales sont représentées par un de leurs responsables Peut être membre d'honneur une personne physique ayant rendu des services signalés à l'association Les membres d ? honneur sont choisis par le conseil d ? administration et sont dispensés de cotisation CPour être membre il faut être agréé par le conseil d'administration Les membres actifs doivent s ? acquitter d ? une cotisation annuelle L'assemblée générale vote chaque année le montant des di ?érentes cotisations Article La qualité de membre de l'association se perd Pour un membre personne physique - par la démission - par le décès - par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration sauf recours à l'assemblée générale Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications Pour un membre personne morale - par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts - par la radiation prononcée pour motifs graves ou pour non- paiement de la cotisation par le conseil d ? administration sauf recours à l ? assemblée générale Le représentant de la personne morale est préalablement appelé à fournir ses explications Administration et fonctionnement Article L'association est administrée par un conseil de membres Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l ? association Les agents salariés membres de l'association peuvent être élus
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 03, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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