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Statuts des conseils economiques de paroisse

Statuts des conseils économiques de paroisses I ?? Statuts Article ? - Le curé administre une paroisse ou un secteur pastoral au titre de sa fonction en vertu du can ? - Lorsqu ? un curé a la charge de plusieurs paroisses il n ? y a pas obligation de constituer un conseil pour chacune des paroisses Un seul conseil pour un secteur pastoral est constitué Article Le conseil économique a pour rôle d ? assister le curé dans son administration Ceci doit se faire avec le souci d ? assurer la conservation et l ? entretien des biens mobiliers et immobiliers Article ? - avec le curé le conseil économique établit le budget et approuve les comptes de chaque année ? - Le conseil économique coopère avec le conseil pastoral en nommant un de ses membres pour le représenter Article ? - Les membres du conseil économique sont nommés par le curé pour une période de trois ans prorogeable Il en nomme trois au minimum et sept au maximum La liste des membres est communiquée au doyen et à l ? économe diocésain ? - Le comptable participe au conseil mais n ? a pas voix délibérative ? - Lorsqu ? un nouveau curé est nommé même si le conseil arrive en ?n de mandat celui-ci ne pourra nommer un nouveau conseil qu ? après la première année de son installation Article La qualité de membre d ? un conseil économique se perd - Par décès - Par démission adressée par lettre au curé acceptée par lui et corroborée par le doyen - Par décision du curé pour une raison grave En cas de litige il sera fait appel à l ? arbitrage du doyen et de l ? économe diocésain Article ? - Sur convocation du curé le conseil économique se réunit au moins deux fois par an - au début de l ? année civile pour établir le budget de l ? année nouvelle et étudier les comptes de l ? année écoulée - en cours d ? année pour véri ?er le budget et ré échir sur les besoins matériels du secteur paroissial ? - Il se réunit en outre chaque fois que cela para? t nécessaire au curé ou à des membres du conseil ? - Le curé ne s ? écartera pas de l ? avis du conseil sauf raison grave et dans ce cas en rendra compte au doyen qui pourra faire appel à l ? économe diocésain ? - Le conseil présentera la situation ?nancière du secteur pastoral au nouveau curé dans les semaines qui suivent sa nomination Cette présentation se fera en présence du doyen de l ? économe diocésain d ? un membre du conseil pastoral de secteur et de l ? ancien curé Article Dans les trois mois qui suivent la ?n d ? un exercice un résumé des comptes ainsi que la liste des avoirs ?nanciers seront envoyés à l ? économe diocésain suivant les recommandations prescrites Il