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Memoire 2022 lstcf technolab 1

PREMIER PARTIE CADRE THEORIQUE CChapitre I GENERALITES SUR LE CONCEPT DE FISCALITE AU MALI TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA La ?scalité occupe une place importante dans la vie politique économique et sociale d ? un pays Elle est importante ? Pour les ?nances publiques ? Dans la vie des citoyens ? Pour les entreprises La TVA est l ? un des principaux impôts maliens Instituée vers la ?n de l ? année en remplacement de l ? IAS impôts sur les a ?aires et services la TVA y a subi plusieurs reformes L ? une de ? plus importantes est celles de cette reformer s ? est ?xée comme mission de simpli ?er le système d ? élargir l ? assiette pour soutenir la dynamique du développement économique d ? assures la cohérence avec le système ?scale de l ? UEMOA Section DEFINITION ET CONCEPTE - La ?scalité étudie l ? ensemble des procèdes de l ? établissement des impôts Elle couvre l ? ensemble des administrations chargées de l ? assiette de la liquidation du recouvrement de l ? impôt - la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA est un impôt indirect sur la consommation - Caractéristique de l ? impôt La dé ?nition empruntée à Gaston Jèze Stipule L ? impôt est une prestation pécuniaire direct requise par voix d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? La conception classique fait un signe de l ? impôt un instrument les volumes des dépenses privées ce qui devait amener Marstral a déclaré que Le pouvoir d ? imposer est le pouvoir de détruit ? Ce que nous pouvions retenir de cette dé ?nition ce sont les éléments suivent L ? impôt est une prestation pécuniaire est d ? inclure le paiement en nature l ? impôt est payé en espèce par virement ou par chèque Cette prestation est directe l ? élément de la dé ?nition est contestable Si l ? on peut reconnaitre le montant de l ? impôt qu ? on paye il n ? est pas toujours possible de savoir de combien de revenue a été imputé notamment en matière des impôts indirects De Cplus le montant nominal même connu il est obtenu par des procédures de Calcul que le contribuable ne peut véri ?er L ? impôt est requis par voix d ? autorité le caractère obligatoire de l ? impôt vient de son fondement législatif on n ? est pas de libre choix de payer ou de refuser de paye l ? impôt Son paiement se fait sans contrepartie car le contribuable ou le redevable ne peut rien réclamer en contrepartie de l ? impôt qu ? il a payé mais il peut exiger de l ? Etat qui construise une Infrastructure école hôpital route etc ? de même indulgent peut ne pas sans payé d ? impôts ou béné ?cié de l ? assistance médicale ou tout autre prestation - Impôt