Statuts de la fondation STATUTS de la Fondation de Gestion du Centre National Mohammed VI des Handicapés TITRE I DENOMINATION ?? SIEGE-DUREE-OBJET Article Premier Considérant le procès-verbal de l ? Assemblée générale de la Fondation Mohammed V pour la So

STATUTS de la Fondation de Gestion du Centre National Mohammed VI des Handicapés TITRE I DENOMINATION ?? SIEGE-DUREE-OBJET Article Premier Considérant le procès-verbal de l ? Assemblée générale de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité décidant de céder gratuitement et en pleine propriété en vue de sa gestion par la Fondation à créer le Centre National Mohammed VI des Handicapés ? il est formé entre les personnes fondatrices dont les noms ?gurent sur la liste annexée aux présents statuts dont elle fait partie intégrante et celles qui adhéreront à ces statuts dans les conditions qu ? ils déterminent une institution associative à but non lucratif qui sera régie par les présents statuts et les dispositions du dahir n - - du Joumada I novembre règlementant le droit d ? association tel qu ? il a été modi ?é ou complété Cette institution prend le nom de Fondation de Gestion du Centre National Mohammed VI des Handicapés ? Article deux Le siège de la Fondation est ?xé au centre National Mohammed VI des Handicapés à Salé Article trois La durée de la Fondation est Illimitée Article quatre La Fondation a essentiellement pour objet la direction et la gestion du Centre National Mohammed VI des Handicapés à Salé qui ?uvre pour Cl ? amélioration des conditions d ? accueil d ? éducation de formation de réadaptation et d ? intégration sociale et professionnelle des enfants et adultes handicapés A cette ?n notamment elle ?xe les conditions de fonctionnement du centre sa vocation ses modalités de ?nancement le statut de son personnel ses équipements et prend toutes mesures nécessaires pour Faire de ce centre un centre de référence national de l ? handicap ? doté de moyens humains et matériels dispensant un modèle de prise en charge approprié et aider à la création dans d ? autres régions du Maroc de structures d ? accueil et des services appropriés des services de proximité et d ? aide à domicile qui soient en nombre su ?sant pour les personnes handicapées Promouvoir et soutenir des actions de recherche et d ? enseignement dans le domaine de l ? handicap A ce titre son activité intègre a- la formation initiale b- la recherche scienti ?que ainsi que la valorisation de ses résultats c- la formation continue Entretenir des contacts avec des organisations spécialisées au Maroc et à l ? étranger pour rechercher des synergies Assurer l ? organisation de relais vers d ? autres acteurs a ?n d ? accompagner les personnes et leurs proches dans l ? élaboration d ? un projet de vie Elle conclut avec les autorités nationales ou locales les conventions nécessaires à la réalisation de ces missions Ces conventions peuvent prévoir la représentation des autorités nationales ou des collectivités locales au sein du Conseil d ? Administration de la Fondation Dans ce cas les conventions sont soumises à l ? approbation préalable du président de la Fondation avant d ? être approuvées par l ? Assemblée Générale extraordinaire de la

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  • Publié le Nov 30, 2021
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