Statuts Statuts associatifs Constitution Article -Constitution Dénomination Association Grand Parc Pistoletto Article -Objet buts Cette association a pour objet la di ?usion dans la salle des fêtes du Grand Parc des valeurs et pratiques d ? éducation popu
Statuts associatifs Constitution Article -Constitution Dénomination Association Grand Parc Pistoletto Article -Objet buts Cette association a pour objet la di ?usion dans la salle des fêtes du Grand Parc des valeurs et pratiques d ? éducation populaire par la formation le soutien l ? accompagnement la mise en ?uvre d ? expérimentations ainsi que la promotion de projets individuels et collectifs locaux ou autres culturels et artistiques Article -Moyens L ? association se servira de ce levier pour mettre en ?uvre toutes les actions nécessaires par le biais De sa participation à la gouvernance de la salle des fêtes ? - D ? une activité brasserie ? - D ? un Bistrot associatif ? - Et toutes autres activités en lien avec l ? article Article - Siège social Le siège de l ? association est situé à Bordeaux Article - Durée de l ? association L ? association a une durée de vie illimitée Article - admission et Adhésion Pour faire partie de l ? association il faut adhérer aux présents statuts aux valeurs de l ? éducation populaire et s ? acquitter de l ? adhésion dont le montant est ?xé par l ? assemblée générale Le conseil d ? administration collégial pourra refuser des admissions avec avis motivé aux intéressés En cas de recours l ? assemblée générale statuera en dernier ressort Les mineurs peuvent adhérer à l ? association sous réserve d ? un accord tacite ou d ? une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux Ils sont membres à part entière de l ? association CLes Membres Articles - Composition de l ? association Membres catégories et Dé ?nition Les membres de l ? association sont composés de personnes physiques morales contribuant à la promotion de ses activités ou désireux de soutenir ses e ?orts Sur décision de l ? assemblée générale l ? association pourra désigner Un membre d ? honneur - Un o? plusieurs membres de droit avec voix consultative Les membres de l ? association sont répartis en collèges en fonction de leur statut Chaque collège déterminera de façon autonome ses son représentant s au Conseil d ? Administration Collégial Cf Schéma ci-joint Article - Perte de la qualité de membre Admission Radiation La qualité de membres se perd par Démission adressée par écrit au conseil d ? administration collégial de l ? association - Non-paiement de la cotisation - Incapacité décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales L ? exclusion prononcée par le conseil d ? administration collégial pour motif grave - Infraction ou non-respect des présents statuts non- respect du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l ? association L ? intéressé aura été préalablement invité à présenter sa défense - La perte de qualité de membre ne peut donner droit au remboursement des cotisations versées Articles - Assemblée Générale ordinaire L ? assemblée générale se réunit au moins une fois par an Elle se
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 09, 2021
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- Langue French
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