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Instaurer le controle interne comptable

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE L ? instauration d ? un contrôle interne comptable permet d ? améliorer la gestion publique locale dans la mesure o? il a pour vocation de fournir l ? assurance raisonnable quant à la qualité de l ? information comptable dans le cadre des contrôles juridictionnels et en outre est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment Dé ?nition Le contrôle interne est l ? ensemble des dispositifs organisés formalisés et permanents choisis par l ? encadrement mis en ?uvre par les responsables de tous niveaux pour ma? triser le fonctionnement de leurs activités Le contrôle interne comptable est un système d ? organisation qui comprend les procédures de traitement de l ? information comptable et les procédures de véri ?cation du bon traitement de cette information Dans cet esprit le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine par la mise en ?uvre de procédures évitant les erreurs et les fraudes Plus généralement la notion de contrôle interne a été étendue à la ma? trise des risques sur l ? ensemble des processus de gestion de l ? organisation Le risque peut être dé ?ni comme tout événement tout comportement toute situation a ?ectant la réalisation des objectifs Ils peuvent être organisationnels opérationnels juridiques comptables ou ?nanciers Caractéristiques Les démarches de contrôle interne s ? appuient sur un ensemble de principes Une organisation claire des missions et des responsabilités explicitées - Des procédures formalisées claires comprises et appliquées adaptées à l ? enjeu pérennes - Des procédures permettant des recoupements d ? informations - Une grande importance accordée à la compétence et à l ? intégrité du personnel et à tout ce qui peut les renforcer en particulier pour les postes sensibles Des séparations de fonction et en particulier une séparation des fonctions de décision de protection et de conservation des actifs de comptabilisation Un retour d ? expérience régulier sur ce qui marche ? et ne marche ? pas dans le fonctionnement de chaque processus et dans la tenue des objectifs de contrôle interne Bien entendu ces principes ne sont pas rigides et le contexte de mise en ?uvre doit être pris en compte L ? essentiel est d ? atteindre les objectifs du contrôle interne comptable qui sont nombreux Sécurité Sécurité ?nancière Sécurité comptable Sécurité juridique Qualité Qualité comptable Qualité de l ? information Qualité des prestations E ?cience Optimisation des ressources E ?cacité du management CComme l ? illustre ce schéma il permet La sécurité ?nancière comptable et juridique - D ? assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine et de l ? actif ? Par la sécurisation des transactions ? Par la sauvegarde des droits de ? ? ? l ? organisme vis-à-vis des tiers - D ? assurer la régularité la ?abilité et la sincérité des opérations comptables et ?nancières La qualité comptable de l ? information et des prestations - Gr? ce à une organisation appropriée permettant de ma? triser les risques d ? anomalies