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Reunion du conseil municipal 1

Réunion de Conseil Municipal du Mardi Octobre Convocation le Octobre A H sous la présidence de Gérard TROCHON Maire le Conseil Municipal s ? est réuni en séance ordinaire Membres en exercice Présents Gérard TROCHON Claudine HARNOIS Bruno LEON Hubert JULIEN Philippe CARREE Marie LE GUENNEC Marie-Laure ANFRAY Laurent PIHAN Graziella BIHAN POUDEC Absente Sylvie AIN Secrétaire de séance Marie-Laure ANFRAY Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d ? ajouter un point à l ? ordre du jour du Conseil Municipal concernant les agents communaux Le Conseil Municipal accepte la proposition à l ? unanimité Le compte-rendu de la séance du juillet est approuvé Participation ?? Commune de Le Grand Celland Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier de la commune de Le Grand Celland sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour l ? année d ? un montant de par élève Au vu de la liste établie le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? octroyer la somme de pour enfants BANNEVILLE Tracy et Noah Participation ?? Commune de Saint-Senier sous Avranches Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier de la commune de SaintSenier sous Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour l ? année d ? un montant de par élève Au vu de la liste établie le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? octroyer la somme de pour enfants TOUROUL GUERIN Noah et DUMONT-DESFEUX Luna Participation ?? Commune d ? Avranches Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier de la commune d ? Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour l ? année d ? un montant de par élève Au vu de la liste établie le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? octroyer la somme de pour enfants MAHIEDDINE BENZIANE Kenzo et Younès LUDJET Ethane FOLLIOT Noan et Elyna CEmission titre a ?aire juridique Dans le cadre de l ? a ?aire juridique en cours Monsieur le Maire relate un courrier du cabinet d ? avocat de la commune dans lequel il a engagé auprès de la partie adverse deux demandes d ? exécution amiable du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Caen le avril Cette dernière n ? a pas procédé à l ? exécution de cette décision au terme de laquelle elle a été condamnée à verser à la commune de Marcilly la somme de Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre exécutoire d ? un montant de à l ? encontre de Mr et Mme HALLEY en recouvrement de cette créance Devis travaux piliers clôture mairie Monsieur le Maire fait présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l ? entreprise GREZEL dans le cadre de travaux de réparation des piliers de la clôture de mairie Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l