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Veille reglementaire Contexte de la recherche Né du désir sans cesse croissant d ? incorporer les exigences éthiques au monde des a ?aires le concept de Responsabilité Sociétale RS constitue l ? un des fondements de l ? in ation normative Si bien qu ? il

Contexte de la recherche Né du désir sans cesse croissant d ? incorporer les exigences éthiques au monde des a ?aires le concept de Responsabilité Sociétale RS constitue l ? un des fondements de l ? in ation normative Si bien qu ? il devient di ?cile de fournir des statistiques exactes au sujet des textes existants dans de nombreux Etats Pour preuve en France le Conseil d ? Etat dans un rapport d ? évaluation en date de évoquait lois et décrets sans compter les décisions des autorités nationales et locales arrêtés De son côté la Commission en charge de la lutte contre l ? in ation normative dénombrait lois contre décrets au titre de la même année La Côte d ? Ivoire n ? échappe pas non plus à ce processus d ? in ation normative en termes de lois et de réglementations diverses ordonnances décrets arrêtés diverses décisions émanant d ? autorités nationales ou locales etc En e ?et la base de données du Centre national de documentation juridique CNDJ est constituée de plus de articles Et pourtant le corpus normatif ivoirien ne cesse de s ? étendre fort de demandes sociales ou politiques La volonté sans cesse croissante d ? institutionnalisation de la RS et du développement durable DD contenue dans le récent portage du projet de loi relatif à un code du DD par le Ministère en charge de l ? environnement et du DD en est une de ces illustrations Face à cette prolifération réglementaire les entreprises sont de plus en plus soumises à de nombreuses pressions d ? ordre économique légal ou social De telles poussées constituent très certainement des menaces à la performance et la pérennité Par exemple en France près de de lois votées ne sont pas mises en application Or le risque de sanction judiciaire administrative et disciplinaire de perte ?nancière signi ?cative ou d ? atteinte à la réputation nait du non-respect des dispositions propres aux activités qu ? elles soient de nature législative ou réglementaire ou qu ? il s ? agisse de normes professionnelles et déontologiques Au surplus la maitrise de la conformité constitue plus que jamais l ? un des enjeux majeurs pour l ? entreprise Mais à bien considérer les choses toute maitrise de la conformité suppose une identi ?cation préalable de l ? ensemble des normes applicables au champ d ? activité de l ? entreprise Dans la pratique les entreprises éprouvent d ? énormes di ?cultés à suivre les évolutions législatives ou normatives ayant cours dans leurs di ?érents domaines d ? activité et ce en dépit de leur bonne volonté La raison en est toute simple Le mode de publicité des nouvelles réglementations di ?ère suivant l ? autorité dont émane le texte la portée du texte ou la date d ? entrée en vigueur du texte Ainsi avant leur entrée en vigueur les textes réglementaires font l ? objet d ? une publication soit au Journal o ?ciel JO soit dans