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Reglement interieur du lycee

LYCEE GENERAL LYCEE DES METIERS DE L ? HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DU TOURISME Voie Romaine - - CHAMALIERES Tel ?? Télécopie Site www lyceedechamalieres fr ?? Ce X ac-clermont fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur a été discuté adopté par les membres du Conseil d'Administration o? sont représentés tous les partenaires de la communauté éducative Il dé ?nit les droits et devoirs de l'ensemble des membres de la communauté éducative Il a en outre pour objectif de contribuer à préparer progressivement les élèves à leur responsabilité de citoyen dans le respect des principes fondamentaux du service public et de la la? cité Fréquenter le lycée entra? ne pour les élèves l ? obligation de se conformer au règlement intérieur en vigueur et pour leurs parents l ? acceptation de ce règlement I DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES II ORGANISATION DES ETUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE III PROTECTION DE LA SANTE IV PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES V LES CLASSES POST BACCALAUREATS Textes de référence - Code de l ? éducation - Décrets décret du août modi ?é relatif aux EPLE décret du décembre modi ?é relatif aux procédures disciplinaires dans le EPLE décret du novembre relatif à l ? interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif - Circulaires circulaire du mars sur les droits et obligations des élèves circulaire du octobre relative à l ? interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif circulaire du octobre relative à la surveillance des élèves circulaire du mars relative aux mesures alternatives au conseil de discipline circulaire du juillet modi ?ée par la circulaire n - du relative à l ? organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE circulaire du juillet relative au règlement intérieur dans les EPLE circulaire du mars relative au contrôle et à la promotion de l ? assiduité des élèves soumis à l ? obligation scolaire circulaire du mai relative à l ? application du principe de la? cité au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et les EPLE circulaire du août relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire circulaire du août relative au rôle des parents circulaire du er août relative à l ? organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE mise à jour approuvée au CA du CI DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES L'école la? que est un lieu de neutralité o? se forment les futurs citoyens dans le respect des principes républicains de liberté d'égalité et de fraternité La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves doivent s'exercer dans le respect de ces principes En conséquence Chaque élève a un devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions L'exercice des droits individuels ou collectifs des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande Chacun doit pouvoir se déterminer en toute autonomie et ne doit être l'objet d'aucune pression qu'elle soit physique ou morale Les