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Reglement de consult 3 APPEL D ? OFFRES OUVERT N COAY ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION FES MEKNES PROVINCE DE BOULEMANE COMMUNE OULED ALI YOUSSEF APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N COAY du à H minutes MARCHE N ? COAY Objet TRAV

APPEL D ? OFFRES OUVERT N COAY ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION FES MEKNES PROVINCE DE BOULEMANE COMMUNE OULED ALI YOUSSEF APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N COAY du à H minutes MARCHE N ? COAY Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ? UN BARRAGE DE DÉVIATION À IYOUFAF TSIWANT BAS COMMUNE OULED ALI YOUSSEF-PROVINCE DE BOULEMANE- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique en application des dispositions du décret n - - du Joumada I - mars relatif aux marchés publics CAPPEL D ? OFFRES OUVERT N COAY APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N COAY REGLEMENT DE LA CONSULTATION - - - - - - - - Article Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix n du à heures minutes ayant pour Objet Travaux de construction d ? un barrage de déviation à Iyoufaf Tsiwant Bas Commune Ouled Ali Youssef -Province de Boulemane- -Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n - - du Joumada I mars relatifs aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - précité Toute disposition contraire au décret n - - précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du décret n - - précité Article Répartition en lots Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique Article Ma? tre d ? ouvrage Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est Monsieur le Président de la Commune d ? Ouled Ali Youssef Article Composition du dossier d ? appel d ? o ?res Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité le dossier d ? appel d ? o ?res comprend ? Une copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res ? Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ? Un modèle de l ? acte d ? engagement ? le modèle du bordereau des prix-détail estimatif ? Un modèle de déclaration sur l ? honneur ? Le présent règlement de la consultation Article Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité - Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques morales qui - justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé