Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglementation regulation et dereglementation des transports

EXPOSE DE SEMINAIRE DEA TRANSPORT Réglementation Régulation et Déréglementation des transports Lan XIAO Federico VIVIESCAS Juan Pablo BOCAREJO CSOMMAIRE Dé ?nitions - Concepts - Les outils de la collectivité - Réglementation Régulation - Déréglementation - Tendances historiques Exemple le transport urbain - Qu ? est il nécessaire de réglementer - La régulation des transports urbains en France - Des exemples internationaux Exemple Le transport aérien - La déréglementation américaine et ses conséquences Conclusions Bibliographie CDé ?nitions Transport urbain Transport Aérien Conclusions Bibliographie Les outils de la collectivité Politiques Ex Concurrence européenne Participation privée Décentralisation Développement Durable Réglementation Ex Cadre juridique Accès aux marchés Sécurité aux acteurs Qualités des opérateurs Régulation Ex Tarifs Indicateurs de qualité Protection des usagers CDé ?nitions Transport urbain Transport Aérien Conclusions Bibliographie Réglementation La réglementation c ? est l ? établissement du cadre juridique dans lequel doit s ? exercer la régulation Ensemble des codes régissant le fonctionnement d'un marché ex la rémunération majorée des heures supplémentaires appartient à la réglementation du marché du travail Ce terme correspond à la traduction de l'anglais regulation - Dé ?nition au plan communautaire et national - Su ?samment précise pour donner le cap traduire les orientations choisies par les pouvoirs publics et apporter aux acteurs la sécurité juridique nécessaire - Elle doit pourtant demeurer su ?samment générale pour rester en phase avec des changements technologiques et économiques rapides Régulation Régulation Cinq dé ?nitions sont possibles mode d'intervention de l'État dans un secteur qui relève de l'intérêt de la nation instrument garant du bon fonctionnement d'un secteur particulier intervention politique directe visant à transformer un secteur ex passage d'une situation de monopole public à une concurrence de marché instrument d'intervention permettant de maintenir l'équilibre au sein d'un secteur ne pouvant tendre vers une situation de marché mode d'intervention assurant l'équilibre entre les di ?érents opérateurs d'un service Di ?érence La régulation ce n ? est pas la dé ?nition c ? est l ? application du cadre général c ? est le point de cohérence entre une réglementation stable et un marché en évolution CDé ?nitions Transport urbain Transport Aérien Conclusions Bibliographie Généralités ? La régulation est nécessaire pour corriger des défaillances du marché ou pour des raisons d ? équité ? possibles catégories Régulation économique actions sur les prix quantités entrées et sorties Régulation sociale actions qui a ?ectent plusieurs types d ? entreprises ex sur l ? environnement la sécurité Régulation de processus Gestion des processus et coûts administratifs ? Deux dangers de la régulation ?? Le danger économique Le régulateur n ? a pas une information su ?sante sur le marché ?? Le danger politique réguler pour avoir des gains politiques et non pour optimiser les marchés CDé ?nitions Transport urbain Transport Aérien Conclusions Bibliographie ? Déréglementation La ??déréglementation ? est une politique visant à diminuer le volume de la réglementation mais ce terme ne désigne pas l ? abandon d ? une réglementation sécurité Souvent la déréglementation consiste à la libéralisation du marché l ? ouverture