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Depliant sur la fiscalite forestiere 1

LA FISCALITE FORESTIERE AU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DES FINANCES --------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland -------------MINISTRY OF FINANCE --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION I- Quel est le cadre juridique de la ?scalité forestière au Cameroun L ? exploitation forestière est subordonnée à l ? obtention d ? un agrément à la profession d ? exploitant forestier et aux procédures de l ? inventaire d ? exploitation préalable Le cadre ?scal de la ?lière bois est dé ?ni par les textes suivants le Code Général des Impôts ensemble ses diverses modi ?cations la loi n du janvier portant régime des forêts de la faune et de la pêche le décret n PM du août ?xant les modalités d ? application de la loi sus visée le décret n Pm du novembre réorganisant le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières PSRF le décret PM du novembre ?xant les règles d ? assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits redevances et taxes relatifs à l ? activité forestière II- Quelle est la nature des impôts spéci ?ques du secteur bois L ? activité forestière est soumise à la ?scalité de droit commun et à des prélèvements particuliers notamment la redevance forestière annuelle RFA la taxe d ? abattage TA la taxe d ? entrée usine TEU la surtaxe à l ? exportation SE les droits de sortie DS la taxe de transfert TT le précompte sur achat III- Quels sont les tarifs des prélèvements de la ?scalité forestière Redevance Forestière Annuelle Prix plancher Vente de coupe frs ha Concession ou UFA frs ha Taux de la Taxe d ? abattage du prix FOB du volume des grumes abattus Taux de la taxe d ? entrée usine du prix FOB des grumes transformés C Surtaxe à l ? Exportation Elle varie selon la nature des essences exportées Essences de première catégorie Ayous frs m Essences de promotion de première catégorie autres que l ? ayous frs m Essences de deuxième catégorie tarif unique frs m Les montants ci-dessus indiqués sont les taux planchers L ? obtention des titres d ? exploitation se font par voie d ? appel d ? o ?res Autres droits et taxes pour les permis de coupe d ? arbres le prix est ?xé sur la valeur FOB par essence pour les perches le prix est ?xé comme suit - moins de cm ? ? ? ? ? ? ? frs perche - de à cm ? ? ? ? ? ? ? ? frs perche - plus de cm ? ? ? ? ? ? ? ? frs perche pour les bois de service poteaux le prix est ?xé comme suit - moins de cm ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? frs - de à cm ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? frs - de à cm ? ? ? ?