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Registre rgpd C collectivité territoriale ou responsable du traitement Sélection collecte conservation Description des documents Di ?usion des documents numérisés sur internet Gestion de la salle de lecture Etc CDescription des documents juillet juillet s

C collectivité territoriale ou responsable du traitement Sélection collecte conservation Description des documents Di ?usion des documents numérisés sur internet Gestion de la salle de lecture Etc CDescription des documents juillet juillet sans objet Arkheia à modi ?er avec le logiciel du service Réalisation d ? instruments de recherche papier ou numériques décrivant de manière synthétique les fonds d ? archives conservés par le service et comportant des noms de personnes physiques ou susceptibles de permettre des ré-identi ?cations Le service d ? archives de collecte et décrit les archives produites par les services de Il reçoit à ce titre des DCP collectées par ces services à l ? issue de la durée de conservation dans le traitement initial comme le permettent le RGPD art et la loi n - modi ?ée art cochez et listez les di ?érentes données traitées Les instruments de recherche peuvent contenir les données suivantes toutes ne sont cependant pas présente dans chacun des instruments de recherche Nom prénom date de naissance à compléter le cas échéant Situation familiale à compléter le cas échéant Situation professionnelle scolarité diplôme distinctions honori ?ques à compléter le cas échéant à compléter le cas échéant C à compléter le cas échéant Les instruments de recherche sont des outils synthétiques qui peuvent décrire des fonds comportant des données sensibles sans pour autant mentionner ces dernières La nature des fonds traités impose parfois de les mentionner par exemple un inventaire d ? une série de dossiers individuels de détenus d ? une maison d ? arrêt Cependant les instruments de recherche sont alors à usage purement interne tant qu ? ils ne sont pas librement communicables au regard du CRPA et du code du patrimoine Ces données peuvent porter sur les opinions politiques les convictions religieuses ou l ? appartenance syndicale la santé les infractions les condamnations pénales et les mesures de sûreté à adapter selon le contenu de vos instruments de recherche et à compléter le cas échéant si vos inventaires comportent des DCP sensibles relevant d ? autres catégories Conservation permanente dans le cadre des traitements archivistiques dans l ? intérêt public encadrés par l ? article du RGPD et l ? article de la loi n - modi ?ée Agents du service d ? archives d du u C rlgsé speRegresldcaralePretvtienvcerfArimd ?vtuicmuecireeepusecstoniueprodipdtsbrnapn ? huoleieariy CRPA et du code sur le site internet C prestataire d ? encodage prestataire d ? indexation Les DCP librement communicables au titre du CRPA et du code du patrimoine peuvent être reproduites à la demande de tout lecteur art L - du CRPA et peuvent être di ?usées sur internet par les services publics d ? archives dans les conditions prévues par le décret à para? tre relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l ? objet d ? un processus d ? anonymisation Les instruments de recherche comportant des DCP non librement communicables ne sont consultables que par les agents du service d ? archives Seuls les