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Cours droit commercial et des societes dispo 1

COURS DROIT COMMERCIAL ET LES SOCIETES COMMERCIALES C INTRODUCTION Le cours qu ? on va vous présenter intitulé Droit Commercial et des Sociétés ? à pour thème les rapports entre les a ?aires et le droit Mais avant d ? analyser ces rapports il faudrait exposer la dé ?nition de la notion de l'Entreprise puisque l'entreprise constitue pratiquement l'axe principal et fondamental autour de laquelle s'articule et se développe le Droit commercial le Droit des sociétés commerciales I- Dé ?nition de l ? entreprise L ? entreprise est une notion économique plus que juridique qui viserait toutes les organisations surtout à la production Mais malgré son importance économique nous verrons que rien en droit Marocain ni même en droit Français l ? entreprise n ? est régie par aucun statut légal Ce qui pose le problème de la quali ?cation juridique de l ? entreprise A- Le concept juridique d ? entreprise L ? entreprise est di ?cile à dé ?nir parce qu ? elle revêt de nombreux aspects complémentaires Il est à noter que l ? entreprise n ? est régie par aucun texte légal c ? est à dire qu ? il n ? ait pas reçu de dé ?nition juridique Le législateur quand il C évoque le terme entreprise on entend par là Entrepreneur Le plus souvent cependant elle est confondue avec lui Le mot entreprise ? n ? est alors qu ? une commodité de langage un terme générique désignant en bloc des personnes de statut juridique di ?érent Donc l ? entreprise tend dans la pratique à être considérée comme une réalité juridique autonome à être dissociée de l ? entrepreneur L ? entreprise est ignorée du droit il n ? existe pas en e ?et un corps de règles qui confèrent à l ? entreprise un statut propre La raison d ? être de cet état doit être recherché dans le fait que le législateur n ? a pas reconnu à l ? entreprise la personnalité morale qui en faisant d ? elle un sujet de droit il lui aurait permis d ? accéder à la vie juridique En e ?et l ? entreprise n ? a pas accès en tant que telle à la vie juridique car elle n ? a pas de personnalité juridique elle n ? est ni une personne physique ni une personne morale Il est donc nécessaire de rattacher son activité à une personne juridique C L ? absence de la personnalité juridique a pour conséquence que l ? entreprise - N ? est pas un sujet de droit les sujets de droit sont personnes physiques et des personnes morales ce qui se traduit par les caractéristiques suivantes -La capacité juridique appartient a l ? entrepreneur et non a l ? entreprise - l ? entreprise n ? a pas de patrimoine autonome -L ? entreprise ne peut pas passer des contrats -L ? entreprise ne peut pas défendre ses droits en justice - L ? entrepreneur décide pour