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Corrige passage 2012 v OFPPT O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Corrigé de l ? Examen de passage Session Juin Année Filière Exploitation de transport Niveau Technicien spéc

OFPPT O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Corrigé de l ? Examen de passage Session Juin Année Filière Exploitation de transport Niveau Technicien spécialisé Epreuve de synthèse Variante n Durée heures Barème NB Pour toutes les questions de synthèse de compréhension Le correcteur s ? attachera à évaluer la crédibilité la ré exion et la pertinence de la réponse du candidat Plusieurs réponses sont alors acceptables Partie I Connaissances Acquis Théoriques points Coe ?cient - Expliquer le droit de disposition selon les termes de la convention CMR Point La convention CMR précise que l'expéditeur a le droit de disposer de la marchandise pendant toute la durée du transport Il peut faire arrêter le transport modi ?er le lieu de destination décider de faire livrer la marchandise à un destinataire di ?érent de celui prévu sur la lettre de voiture Dès l'arrivée à destination lorsque le deuxième exemplaire de la lettre de voiture a été remis au destinataire c'est le destinataire qui peut disposer de la marchandise - Quel est le champ d ? application de la réglementation sociale européenne Point Tous les conducteurs conduisant un véhicule ? de plus de tonnes de PTAC pour le transport de marchandises ou de plus de places conducteur compris pour le transport de voyageurs ? en charge ou à vide ? sur le territoire de tout État membre de l'U E ? salariés ou conducteurs indépendants ? français ou étrangers ? e ?ectuant un transport pour compte d'autrui ou un transport pour compte propre ? véhicules utilisés par les services publics tels que l ? armée les pompiers la Corrigé de l ? Examen de ?n d ? année variante n TSET Passage CDJ Cprotection civile la police les services de voirie de l'eau du gaz de l'électricité ? véhicules médicaux de sauvetage ou d'urgence ? véhicules spécialisés de dépannage - Vous e ?ectuez une opération de transport d ? un liquide dangereux entre la France et le Maroc quelle réglementation peut-on appliquer et quelles sont les exigences spéci ?ques à ce transport concernant respectivement a le véhicule signalisation équipements de sécurité b et les documents d ? accompagnements de la marchandise du conducteur et de l ? entreprise Points La réglementation à appliquer c ? est l ? ADR accord international du transport de matières dangereuses Point Les exigences réglementaires spéci ?ques a- Le véhicule signalisation et équipements de sécurité - panneaux rectangulaires orange à l ? avant à l ? arrière - Plaques étiquettes de danger à l ? arrière et de chaque côté - Equipements spéci ?ques équipements complémentaires prévus dans les consignes de sécurité - Extincteurs - Baudrier uorescent - Lampe de poche ?? cale de roue - Signaux d ? avertissement cônes ou triangles ou feux clignotants Point b- Les documents d ? accompagnement de la marchandise du conducteur et de l ? entreprise Marchandise Lettre de voiture avec mention des matières dangereuses transportées Déclaration d