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Controle interne et maitrise des risques m lmimouni

Royaume du Maroc MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Séminaire de l ? Association Internationale des Services du Trésor Contrôle Interne et ma? trise des risques Cas da la Réforme du contrôle des dépenses de l ? État au Maroc M Mimoun LMIMOUNI Trésorier Général Adjoint Directeur de la Comptabilité Publique et de la Centralisation Marrakech novembre CPlan de l ? intervention Introduction I Objectifs et principes directeurs de la réforme II Démarche de la réforme III Contenu et modalités de mise en ?uvre de la réforme Conclusion CIntroduction ?La réforme du contrôle des dépenses de l ? État au Maroc s ? inscrit dans le cadre d ? une dynamique de modernisation de l ? administration publique ? Elle constitue l ? aboutissement des réformes du cadre juridique régissant le contrôle a posteriori à travers l ? adoption ?? du Code des Juridictions Financières ?? de la loi sur la responsabilité des ordonnateurs des contrôleurs et des comptables publics ?Elle vise à améliorer la performance de l ? administration à travers ??la mise en place d ? une gestion axée sur les résultats ?? l ? amélioration de la qualité du service rendu au citoyen ? Elle repose sur l ? allègement du contrôle a priori des dépenses en fonction de la capacité des services ordonnateurs à mettre en place un contrôle interne CI- Objectifs et principes directeurs de la réforme ? ? OObbjjeecctti ?fssddeelalarréé ?oorrmmee ? Rompre avec la logique du système de contrôle actuel jugée trop formaliste ? Privilégier une nouvelle approche du contrôle basée sur ?? la bonne gouvernance de la gestion publique ?? l ? e ?cacité de l ? action administrative et au moindre coût ? Faire converger les métiers exercés jusqu ? alors par deux organes de contrôle contrôleurs et comptables ? Instituer un interlocuteur unique ? pour les services ordonnateurs en vue de ?? uidi ?er le processus d ? exécution de la dépense aux ?ns de réduction des coûts et des délais ?? Réaliser des économies de gestion locaux moyens humains et logistiques CI- Objectifs et principes directeurs de la réforme ? ?PPrrininccipipeessddirireecctteeuurrssddeelalarréé ?oorrmmee ? Améliorer l ? e ?cacité d ? exécution de la dépense tout en veillant au respect de la sécurité et à la transparence des opérations ?nancières ? Engager les services ordonnateurs dans un processus novateur de renforcement de leur capacité de gestion budgétaire et ?nancière à travers la mise en place d ? un contrôle interne e ?cace et e ?ectif ? Responsabiliser davantage les services ordonnateurs en leur conférant une plus grande autonomie dans la gestion de leurs budgets ? Alléger les contrôles a priori et les implanter là o? ils sont plus légitimes et plus e ?caces c ? est à dire au c ?ur de la gestion des services ordonnateurs CII- Démarche de la réforme ? ? RRaapppprroocchheemmeennttddeesssseerrvviciceesseenncchhaarrggeedduuccoonnttrrôôlele TTGGRR CCEEDD ?? La première action phare a été de consacrer ce rapprochement par un décret adopté en février ?? Ce rapprochement a été un