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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT FONDATION DES ?UVRES SOCIALES DES TRAVAUX PUBLICS FOSTP TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN R ET SOUS SOL A BOULEVARD HASSAN II - TIZNIT ?? EN LOT UNIQUE APPEL D ? OFFRES N FOS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CSOMMAIRE Article Objet du règlement de la consultation Article Renseignements généraux et connaissance des lieux Article Ma? tre d ? ouvrage Ma? tre d ? ouvrage délégué Article Composition du dossier d ? appel d ? o ?res Article Conditions requises des concurrents Article Justi ?cation des capacités et des qualités Article Modi ?cation dans le dossier d ? appel d ? o ?res Article Retrait des dossiers d ? appel d ? o ?res Article Contenu et présentation des dossiers des concurrents Article Information des concurrents Article Organisation du groupement Article Langue et monnaie de présentation des dossiers Article Dépôt des plis des concurrents Article Retrait des plis Article Délai de validité des o ?res Article Critères d ? appréciation des capacités techniques et ?nancières des concurrents Article Critères d ? évaluation des o ?res Annexe I Modèle de l ? acte d ? engagement Annexe II Modèle de la déclaration sur l ? honneur CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de construction de logements en R et sous sol à Boulevard Hassan II - Tiznit - pour le compte de la Fondation des ?uvres Sociales des Travaux Publics FOSTP en lot unique Il est établi en vertu des dispositions de l ? article du Décret n du Moharrem Février ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Décret n précité Toute disposition contraire au Décret n est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du Décret n ARTICLE RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX Les travaux comprennent l ? ensemble des travaux relevant du lot unique précisés dans le cahier des prescriptions spéciales CPS et dans les autres pièces constituant le dossier d ? appel d ? o ?res Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS nécessaires à la réalisation du lot susvisé il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l ? article du décret n et aux prescriptions du CPS L ? entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique contenues dans le présent dossier pour faire valoir en cours ou en ?n des travaux des droits de réclamation Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi par l ? Administration Toute o ?re non conforme au CPS