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Rc ao 08 2021 dmsm materiel laboratoire

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Direction Régionale Fès-Meknès Délégation à la préfecture de Meknès ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D ? OFFRES OUVERT N DMSM SEANCE PUBLIQUE OBJET Achat de Matériel et accessoires médicotechniques pour le Laboratoire de santé publique relevant la Délégation du Ministère de la santé de Meknès Marché passé par appel d ? o ?res sur o ?res de prix en application de l ? alinéa paragraphe de l'article et le paragraphe de l'article et l'alinéa paragraphe de l'article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics Ma? tre d ? Ouvrages Délégation du Ministère de la santé à la préfecture de Meknès CARTICLE OBJET DE L ? APPEL D ? OFFRES Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix n DMSM ayant pour objet Achat de Matériel et accessoires médicotechniques pour le Laboratoire de santé publique relevant la Délégation du Ministère de la santé de Meknès ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGES Le Ma? tre d ? ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la Délégation du Ministère de la santé à la préfecture de Meknès ARTICLE CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIELS NORMES Le Matériel et accessoires livrés en exécution du présent marché seront conformes aux spéci ?cations techniques indiquées au CPS Quand aucune norme n ? est mentionnée il sera fait référence aux normes marocaines homologuées ou à défaut aux normes faisant autorité en la matière qui sont applicables dans le pays d ? origine du Matériel et accessoire livré et qui assurent une qualité substantiellement équivalente ou supérieure à celle requise par les spéci ?cations techniques Ces normes seront les normes les plus récemment approuvées par l ? autorité compétente notamment le Dahir n - - du portant promulgation de la loi n - relative à la sécurité des produits et des services et complétant le Dahir du formant code des obligations et des contrats et le Dahir n - - du portant promulgation de la loi n - relative aux dispositifs médicaux VARIANTES Aucune variante n ? est admise pour le Matériel faisant objet de la présente consultation Toute variante proposée sera rejetée ARTICLE MODE DE PASSATION Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du Décret n du joumada I Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n précité Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions