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Rapport sur le gouvernement dentreprise exemple

ALTAMIR ?? URD ?? version FR chapitre Gouvernement d'entreprise Rapport du Conseil de Suveillance Organe de direction et de surveillance Société en commandite par actions L'associé commandité gérant Le Conseil de Surveillance Biographie des mandataires sociaux et des censeurs Liste des mandats et fonctions Autres éléments Rémunérations des mandataires sociaux Rémunération des membres du Conseil de Surveillance Rémunération de la gérance Honoraires de gestion Observations du Conseil de Surveillance à l ? assemblée Comptes de l ? exercice Proposition d ? a ?ectation des résultats Rachat d ? actions ordinaires Commissaires aux Comptes Organes sociaux ?? durée des mandats Liquidité du titre Conventions réglementées Say on pay Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identi ?és à l ? aide du pictogramme RFA CALTAMIR ?? URD ?? version FR chapitre Cette partie constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d ? entreprise établi en application des dispositions de l ? article L - - du Code de Commerce Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l ? élaboration du présent rapport sont les suivantes le rapport a été élaboré par le Conseil de Surveillance en liaison avec les services internes de la Société Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du mars Altamir adhère au Code de gouvernement d ? entreprise des sociétés cotées Afep-Medef de décembre mis à jour en janvier et disponible sur le site www medef com La Société respecte intégralement les recommandations du Code ORGANE DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE SOCIÉTÉ ENCOMMANDITE PAR ACTIONS Il est rappelé que en tant que société en commandite par actions la Société comprend deux catégories d ? associés qui disposent de droits et de responsabilités très di ?érents un associé commandité indé ?niment responsable du passif social et dont les droits ne sont pas librement cessibles Celui-ci nomme et révoque seul le ou les gérants qui dirigent la Société des associés commanditaires ou actionnaires dont la responsabilité est limitée au montant des apports et dont les droits sont représentés par des actions librement négociables Ces actionnaires se répartissent eux-mêmes en deux catégories ?? les titulaires d ? actions ordinaires qui disposent de droits de vote et à ce titre élisent un Conseil de Surveillance dont le rôle est de contrôler la gestion de la Société ?? les titulaires d ? actions de préférence actions B qui n ? ont pas de droit de vote De ce fait les décisions collectives nécessitent l ? approbation à la fois des commanditaires titulaires d ? actions ordinaires qui sont appelés à statuer en assemblée générale et du commandité Toutefois la désignation et la révocation des membres du Conseil de Surveillance sont de la compétence exclusive des commanditaires titulaires d ? actions ordinaires tandis que la nomination et la révocation du gérant sont de la compétence exclusive du commandité Par ailleurs la nomination et la révocation des Commissaires aux Comptes et des censeurs la distribution des dividendes de l ? exercice et l ? approbation